Ordonnance du 9 août 1944 — but ?
Rétablir la légalité républicaine après Vichy.
Ordonnance du 9 août 1944
Retour au droit républicain après Vichy.
Constitution de 1958 — étape clé ?
Adoption par référendum en octobre 1958.
Fiction juridique République
Considère que la République n’a jamais cessé d’exister.
Article 2 ordonnance 1944
Annule actes Vichy sauf maintien express.
Loi du 3 juin 1958
Procédure dérogatoire pour élaborer la Constitution 1958.
Comité consultatif constitutionnel
Organe donnant un avis sur l’avant-projet de Constitution.
Référendum de 1958
Vote populaire confirmant la Constitution du 4 octobre 1958.
Principes du pouvoir constituant
Création et modification des normes fondamentales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les fondamentaux de la Ve République.
1. Quel est l’effet juridique principal de l’ordonnance du 9 août 1944 concernant le régime de Vichy ?
2. Qu'est-ce que la fiction juridique instaurée par l'ordonnance du 9 août 1944 concernant la légalité républicaine?
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