Les fondamentaux de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Rétablissement de la légalité républicaine
2. Élaboration de la Constitution de 1958
3. Principes et conditions du pouvoir constituant
4. Encadrement de la loi sous la Ve République
5. Délibération et vote de la loi
6. Contrôle parlementaire du Gouvernement
7. Répartition des compétences exécutives
8. Pouvoir présidentiel et domaine réservé
9. Conseil constitutionnel et contrôle des lois
10. Révision constitutionnelle de l'article 89

📖 1. Rétablissement de la légalité républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance du 9 août 1944 : L’ordonnance du 9 août 1944 organise le retour au droit républicain en traitant Vichy comme une autorité dépourvue d’existence juridique.
• Fiction juridique : La fiction juridique consiste à considérer que la République n’a jamais cessé d’exister en droit malgré l’occupation, pour asseoir la continuité de la légalité.
• Autorité de fait : Une autorité de fait désigne un pouvoir sans base légale, ce qui conduit à disqualifier juridiquement les actes du régime correspondant.
• Article 2 de l’ordonnance : L’article 2 annule comme non avenus les actes constitutionnels et législatifs pris après l’installation du régime de Vichy, sauf maintien express.

📝 Points essentiels