1. Quelle distinction correspond le mieux entre le droit administratif et le droit de l’administration ?
2. Qu'est-ce que le droit administratif en droit public ?
3. Dans quel cas l’administration agit-elle en principe sous l’empire du droit privé plutôt que du droit administratif ?
Droit administratif — définition ?
Règles organisant l’administration et ses rapports.
Droit administratif définition
Règles organisant et encadrant l’administration.
Formation de l’ordre administratif — étape clé ?
Arrêt Blanco, 1873, établit la compétence du juge administratif.
Différence droit administratif/droit de l’administration
Droit administratif : règles publiques, droit de l’administration : règles applicables à l’administration, y compris privées.
Autonomie du droit administratif
Usage de puissance publique, actes unilatéraux, ordre juridictionnel spécifique.
Sources constitutionnelles
Constitution, principes fondamentaux garantissant le droit administratif.
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