Introduction aux juridictions et principes de justice

📋 Plan du Cours

1. Tribunaux administratifs
2. Juridictions européennes
3. Arbitrage et justice publique
4. Principes de la justice publique
5. Tribunal judiciaire et greffe
6. Tribunal de commerce
7. Conseil de prud’hommes
8. Juge d’instruction et JLD
9. Tribunaux pénaux de jugement
10. Cour d’assises et cour criminelle
11. Juridictions pénales des mineurs
12. Conciliation, médiation et expertise

📖 1. Tribunaux administratifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice publique : En droit, la justice publique désigne le règlement des litiges par des juridictions étatiques plutôt que par des arrangements privés.
• Tribunaux administratifs : Les tribunaux administratifs sont des juridictions administratives composées de magistrats administratifs qui jugent en premier ressort la majorité des litiges administratifs.
• Conseils de préfecture : Les conseils de préfecture sont les juridictions administratives qui ont été remplacées par les tribunaux administratifs.
• Cours administratives d’appel : Les cours administratives d’appel examinent en appel certains jugements rendus par les tribunaux administratifs selon la nature du litige.
• Conseil d’État : Le Conseil d’État est la juridiction compétente dans certains cas, notamment certaines voies d’appel directement liées à la nature du contentieux.

📝 Points essentiels