Justice administrative — définition ?
Règlement des litiges par l’État
Tribunaux administratifs — rôle ?
Jugent en premier ressort les litiges administratifs
Conseils de préfecture — remplacés par ?
Tribunaux administratifs
Cour administrative d’appel — compétence ?
Examine en appel certains jugements administratifs
Conseil d’État — rôle ?
Juridiction de dernier recours pour certains contentieux
Juridictions européennes — principales ?
CEDH, CJUE, Tribunal de l’UE
Cour européenne des droits de l’homme — saisine ?
Après épuisement des recours internes
Cour de justice de l’UE — mission ?
Veille au respect du droit de l’Union
Juridiction de l’UE — contrôle ?
Légalité des actes de l’Union
Arbitrage — nature ?
Justice privée, procédure volontaire
Procédure accusatoire — principe ?
Parties convainquent, juge passif
Procédure inquisitoire — principe ?
Juge actif dirige l’enquête
Principes de la justice publique — exemples ?
Égalité, gratuité, délais, double degré, effet suspensif
Tribunal judiciaire — compétence ?
Difficultés financières, sans matière commerciale
Greffe — rôle ?
Reçoit et centralise documents
Juge d’instruction — mission ?
Dirige l’enquête préliminaire
Chambre de l’instruction — composition ?
3 conseillers
Juge des libertés — limite ?
10 ans d’exercice
Cour d’assises — compétence ?
Jugement des crimes
Cour criminelle — différence ?
Ancien nom, même rôle que la cour d’assises
Juridictions pénales des mineurs — principe ?
Protection spécifique, âge limite
Conciliation — objectif ?
Trouver accord amiable avant procès
Médiation — rôle ?
Faciliter accord entre parties
Expert judiciaire — mission ?
Éclairer le juge par rapport technique
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux juridictions et principes de justice.
1. Quelle caractéristique décrit le mieux l’articulation des juridictions européennes chargées du contrôle du droit de l’Union ?
2. Quelle juridiction criminelle juge en principe les crimes les plus graves, notamment ceux punis de la réclusion criminelle à perpétuité ?
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