Institution — définition ?
Structure établie par une organisation humaine.
Administration publique — rôle ?
Agir pour l’intérêt général.
Personne morale — définition ?
Entité dotée d’intérêts collectifs, sujet de droit.
Personne morale de droit public — exemple ?
Établissement public.
Contrôle hiérarchique — exercice ?
Par instructions ou sanctions internes.
Tutelle administrative — différence ?
Contrôle entre personnes morales distinctes.
Déconcentration — mécanisme ?
Transfert de pouvoirs à des agents locaux.
Cadres territoriaux — exemples ?
Commune, département, région.
Exécution des lois — étape clé ?
Publication et actes d’application.
Pouvoir réglementaire — qui ?
Premier ministre et ministres.
Pouvoir de nomination — article ?
Article 13 et 21 al. 1 de la Constitution.
Service public — principes ?
Égalité, continuité, mutabilité, neutralité.
Ordre public matériel — désignation ?
Tranquillité, sûreté, salubrité.
Ordre public immatériel — exemple ?
Dignité humaine.
Administrations centrales — rôle ?
Décider et diriger l’action de l’État.
Administrations déconcentrées — exemple ?
Préfet de département.
Compétences locales — principe ?
Libre administration par conseils élus.
Intercommunalités — but ?
Coopérer entre communes.
EPCI — sigle ?
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Syndicat de communes — création ?
Arrêté préfectoral.
Délégation de signature — effet ?
Signature par un subordonné, compétence du délégant.
Lois de Rolland — principes ?
Égalité, continuité, mutabilité, neutralité, laïcité.
Droit administratif — activité ?
Activités tournées vers l’intérêt général.
Police administrative — objectif ?
Prévenir atteinte à l’ordre public.
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1. Quelle définition correspond le mieux à une institution ?
2. Dans quel cas parle-t-on d’administration au sens matériel ?
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