Introduction à l'Administration Publique Française

📋 Plan du Cours

1. Définition d'institution et d'administration
2. Personnes morales et organes administratifs
3. Contrôle et organisation administrative
4. Cadres territoriaux de l'action administrative
5. Exécution des lois et pouvoir réglementaire
6. Pouvoir de nomination
7. Service public et lois de Rolland
8. Police administrative
9. Administrations centrales de l'État
10. Administrations déconcentrées de l'État
11. Compétences et libre administration locale
12. Organisation et coopération des collectivités

📖 1. Définition d'institution et d'administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution est une structure établie par une organisation humaine, dotée de moyens et mise en place pour une utilisation particulière.
• Institutions administratives : Les institutions administratives désignent des formes d'organisation relevant d'un régime spécifique, distinctes des institutions politiques et judiciaires.
• Administration publique : L'administration publique est une action orientée vers l'intérêt général plutôt que vers des intérêts individuels.
• Administration au sens organique : L'administration au sens organique regroupe les personnes juridiques, services et autorités soumis à des règles de fonctionnement hétérogènes.
• Administration au sens matériel : L'administration au sens matériel désigne l’ensemble des activités tournées vers l’intérêt général, exercées par des personnes publiques ou privées.