Administration — définition ?
Organisation ou action appliquant la loi dans l’intérêt général.
Dualité juridictionnelle — principe ?
Coexistence des juridictions administrative et judiciaire.
Administration centrale — localisation ?
Sur tout le territoire, avec autorité nationale.
Administration déconcentrée — localisation ?
Sur une partie du territoire, avec autorité limitée.
Gouvernement — rôle ?
Diriger la politique et appliquer les lois.
Premier ministre — fonction ?
Chef du Gouvernement, coordonne l’action gouvernementale.
Président de la République — rôle ?
Chef de l’État, nomme et signe certains décrets.
Ministères — composition ?
Groupes de services spécialisés en politiques publiques.
Organes consultatifs — rôle ?
Aider à la décision par avis ou propositions.
Conseil d’État — fonction principale ?
Organe consultatif et contentieux du système administratif.
CESE — composition ?
Membres représentant acteurs sociaux, 5 ans, max 233.
Organes de contrôle — objectif ?
Vérifier et améliorer le fonctionnement administratif.
Cour des comptes — rôle ?
Contrôler comptes publics et produire rapport annuel.
Autorités administratives indépendantes — définition ?
Entités indépendantes du pouvoir exécutif, régulant secteurs sensibles.
Pouvoir hiérarchique — mécanisme ?
Contrôle interne par commandement et instruction.
Avis simple — caractéristique ?
Facultatif, pas contraignant pour l’administration.
Avis obligatoire — caractéristique ?
L’administration doit le solliciter, mais peut s’en dispenser.
Avis conforme — caractéristique ?
L’administration doit suivre la recommandation.
Article 13 — compétence ?
Nominations et signature de décrets en Conseil des ministres.
Ministère — définition ?
Organisation spécialisée en politique publique, dirigée par un ministre.
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1. Qu’est-ce que la dualité de juridiction ?
2. Quel est le rôle d’une inspection générale ministérielle ?
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