Droit du travail — définition ?
Règles encadrant la relation de travail et la protection du salarié.
Contrat de travail — rôle ?
Fonder la relation juridique entre salarié et employeur.
Loi Le Chapelier — date ?
1791, interdit coalitions et syndicats.
Question sociale — notion ?
Prise de conscience des problèmes liés au travail au XIXe siècle.
Sources du droit du travail — principales ?
Contrat, loi, règlements, convention, usages, Constitution, jurisprudence.
Travail salarié — différence avec fonction publique ?
Le salarié est soumis au contrat, pas le fonctionnaire.
Révolution industrielle — impact ?
Nécessité d’un encadrement accru du travail.
Loi Waldeck-Rousseau — année ?
1884, autorise la constitution des syndicats.
Loi accidents du travail — année ?
1898, aménage la responsabilité et indemnisation.
Repos hebdomadaire — date ?
1906, rendu obligatoire pour toutes les professions.
Article 55 Constitution — valeur ?
Les traités ratifiés ont une autorité supérieure aux lois.
Organisation internationale du travail — rôle ?
Élabore des normes pour améliorer les conditions de travail.
Convention EDH — objectif ?
Protéger les libertés civiles et politiques, applicables aux droits sociaux.
Directive européenne — effet ?
Fixe un objectif, laisse le choix des moyens aux États.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Normes constitutionnelles, notamment préambule 1946 et DDHC.
Question prioritaire de constitutionnalité — but ?
Contester la conformité d’une loi à la Constitution.
Jurisprudence sociale — caractéristique ?
Active, évolutive, avec une idée de préjudice automatique.
Ordre public absolu — exemple ?
Interdiction d’insérer une clause d’indexation du SMIC.
Ordre public relatif — caractéristique ?
Aménageable par contrat ou accord dans certaines limites.
Accord collectif — champ d’application ?
Professionnel, territorial, personnel.
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1. Quelle est la fonction principale du droit du travail ?
2. Quel effet juridique la loi Le Chapelier de 1791 a-t-elle principalement produit ?
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