Branches du droit — types ?
Privé, public, mixte
Juridiction civile — compétence ?
Litiges civils et consommation < 10 000€
Juridiction commerciale — rôle ?
Litiges entre commerçants B2B
Juridiction administrative — cas ?
Litiges avec l’administration, marchés publics
Contrat — définition ?
Accord créant des obligations juridiques
Consentement — importance ?
Doit être libre, éclairé, sans vice
Liberté contractuelle — principe ?
Choix partenaire et contenu dans la loi
Effet relatif — signification ?
Contrat ne concerne que ses parties
Obligation de moyens — différence ?
Fait tout pour atteindre le résultat
Négociation précontractuelle — principe ?
Liberté, bonne foi, loyauté
Devoir d’information — objectif ?
Communiquer données essentielles avant contrat
Lettre d’intention — rôle ?
Exprime intentions sans obligation définitive
Offre — caractéristique ?
Proposition ferme, précise, pour conclure
Acceptation — règle ?
Clair, sans silence sauf exceptions
Erreur, dol — vices du consentement ?
Méprise ou tromperie influençant le consentement
Contrat consensuel — formation ?
Par simple accord, sans forme particulière
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux principes du droit et contrats.
1. Quel outil précontractuel sert à protéger les informations échangées pendant les discussions ?
2. Que recouvre l’obligation de vigilance du chef de projet dans le cadre de ses relations avec des partenaires ?
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