Système juridique UE — définition ?
Organisation juridique régissant l’Union européenne.
Méthode communautaire — rôle ?
Privilégie la majorité qualifiée et l’intégration progressive.
Méthode intergouvernementale — rôle ?
Basée sur l’unanimité et la coopération limitée.
Piliers de l’UE — structure ?
Avant Lisbonne : Communauté, PESC, JAI; fusionnés après Lisbonne.
Personnalité juridique UE — date ?
Conférée par le traité de Lisbonne en 2009.
Institutions de l’UE — exemples ?
Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil de l’UE, Conseil européen.
Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, Maastricht, Lisbonne.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Les traités fondateurs occupent la première place.
Portée du droit primaire — éléments ?
Traités TUE, TFUE, objectifs et symboles de l’UE.
Effet direct — définition ?
Capacité à invoquer une norme européenne dans un litige.
Effet direct vertical — concerne ?
Particulier contre l’État.
Effet direct horizontal — concerne ?
Particulier contre particulier.
Invocabilité du droit — conditions ?
Qualité pour agir, effet juridique, conformité.
Voies de contrôle — exemples ?
Question préjudicielle, recours en annulation, contrôle de constitutionnalité.
Contrôle de légalité — par qui ?
Par la Cour de justice de l’UE.
Question préjudicielle — rôle ?
Interpréter ou vérifier la validité du droit de l’UE.
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1. Comment la CJUE utilise-t-elle la reformulation de la question préjudicielle dans son fonctionnement pratique ?
2. Quelle est la fonction principale de la procédure de question préjudicielle dans le système juridique de l’UE ?
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