Contrat — définition ?
Accord de volontés destiné à produire des effets de droit.
Accord de volontés — rôle ?
Il forme le contrat et crée des obligations.
Effets de droit — nature ?
Conséquences juridiques attachées à la formation du contrat.
Lien juridique — fonction ?
Relie les parties par des obligations réciproques.
Bien juridique — propriété ?
Le contrat peut circuler ou être cédé comme un bien.
Contrat synallagmatique — caractéristique ?
Obligations réciproques entre parties.
Modalités de l'obligation — influence ?
Elles modifient l'exécution ou les effets de l'obligation.
Terme — définition ?
Événement futur, certain, rendant l’obligation exigible.
Condition — définition ?
Événement futur, incertain, qui affecte l’obligation.
Modalité temporelle — rôle ?
Détermine le moment ou la période d’exécution.
Modalité structurelle — rôle ?
Concerne la pluralité ou solidarité des sujets.
Obligation à modalité temporelle — exemple ?
Une obligation avec un terme ou une condition.
Condition suspensive — rôle ?
Suspende la naissance ou l’exécution de l’obligation.
Condition résolutoire — rôle ?
Éteint l’obligation si elle se réalise.
Obligation plurale — définition ?
Plusieurs prestations ou objets dans une seule obligation.
Obligation indivisible — caractéristique ?
Exécution totale, non partielle autorisée.
Obligation divisible — caractéristique ?
Exécution partielle possible, sans engager tout.
Obligation conjointe — définition ?
Partage distinct des responsabilités sans solidarité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Contrat et des Obligations.
1. Quand la définition du contrat selon Jacques Ghestin a-t-elle été formulée ou publiée ?
2. Quel est l’effet principal de la condition suspensive sur l’obligation ?
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