Sources du droit primaire
Traités fondateurs et de révision
Traités fondateurs — exemples ?
Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992
Traités de révision — rôle ?
Modifient ou complètent les traités fondateurs
Procédure de révision — type principal ?
Ordinaire selon l’article 48 TUE
Procédure simplifiée — objectif ?
Révisions limitées, sans élargir compétences
Instruments d’adhésion — principal ?
Traité d’adhésion
Acte relatif aux conditions — but ?
Dispositions transitoires et modalités d’intégration
Charte des droits — date d’entrée en vigueur ?
2009, avec le traité de Lisbonne
Relations avec la CEDH — situation actuelle ?
L’UE n’a pas encore adhéré à la CEDH
Principes généraux du droit — origine ?
Jurisprudence de la Cour de justice
Accords internationaux — rôle ?
Sources du droit, relations extérieures
Place dans l’ordre juridique — principe clé ?
Primauté du droit de l’UE
Sources du droit primaire — composition ?
Traités fondateurs et de révision
Traité de Maastricht — transformation ?
De CEE à Union européenne
Procédure de révision ordinaire — étape clé ?
Conférence réunissant acteurs institutionnels
Instruments d’adhésion — étape finale ?
Ratification par les États membres
Charte — contenu principal ?
Droits et principes fondamentaux
CEDH — adhésion effective ?
Non, négociations en cours, pas encore adhéré
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Sources et hiérarchie du droit européen.
1. Quel est l’ordre chronologique correct de l’adoption des principaux traités fondateurs et de révision de l’Union européenne ?
2. Quel est l'effet principal des traités de révision dans le cadre de l'Union européenne ?
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