Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières assurant la libre circulation
Espace sans frontières — rôle ?
Faciliter la circulation des personnes, biens, services, capitaux
Libertés de circulation — éléments ?
Personnes, marchandises, services, capitaux
Harmonisation législations — objectif ?
Uniformiser règles nationales pour le marché intérieur
Article 114 TFUE — rôle ?
Base juridique pour l’harmonisation des lois
Nouvelle approche — méthode ?
Directives cadres pour une harmonisation flexible
Principe de reconnaissance mutuelle — définition ?
Reconnaissance automatique des produits conformes dans tous les États
Arrêt Cassis de Dijon — contribution ?
Établi la reconnaissance mutuelle des produits légaux
Mesures d’effet équivalent — définition ?
Obstacles non tarifaires ayant un effet restrictif
Reconnaissance des qualifications — but ?
Faciliter la mobilité professionnelle dans l’UE
Professions réglementées — signification ?
Professions soumises à conditions de qualification
Directive Services — rôle ?
Facilite la reconnaissance des diplômes et certifications
Liberté de circulation des personnes — qui ?
Citoyens de l’UE et membres de leur famille
Liberté de prestation de services — caractéristique ?
Offrir des services sans établissement permanent
Liberté d’établissement — différence ?
Exercice durable d’une activité dans un autre État
Liberté de circulation des travailleurs — définition ?
Mobilité pour l’emploi salarié dans l’UE
Travailleurs — critère Lawrie-Blum ?
Activité effective, réelle, sous autorité d’un employeur
Taxes d’effet équivalent — qu’est-ce ?
Mesures fiscales entravant la libre circulation, semblables à des droits de douane
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Libertés du Marché Intérieur Européen.
1. En quoi le marché intérieur et le principe de reconnaissance mutuelle diffèrent-ils dans leur rôle au sein de l’Union européenne ?
2. Qui a formulé ou établi le principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre de la libre circulation des produits au sein de l’Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Libertés du Marché Intérieur Européen.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards