Biens sans maître — définition ?
Choses sans propriétaire actuel légitime.
Res nullius — propriété ?
Jamais appropriée, appartient à personne.
Res derelictae — propriété ?
Abandonnée, lien d’appropriation disparu.
Épave — caractéristique ?
Chose sans maître, mais perdue ou égarée.
Trésor — attribution ?
Selon le fonds où il est enfoui.
Biens dépourvus de maître — rattachés à ?
L’État selon articles 539 et 713 du Code civil.
Res nullius — limite ?
Limité aux successions et immeubles.
Occupation — mécanisme ?
Appréhension volontaire d’une chose sans maître.
Abandon — effet ?
Chose passe dans un régime res nullius.
Épave — propriétaire ?
Le trouveur n’en devient pas propriétaire, sauf possession 30 ans.
Trésor — règle d’attribution ?
Selon le fonds, pas au trouvant sans droit.
Choses futures — définition ?
Choses qui n’existent pas encore mais peuvent faire l’objet d’un commerce.
Chose fongible — caractéristique ?
Interchangeable avec une autre de même qualité.
Chose non fongible — caractéristique ?
Individualisée, déterminée, difficilement remplaçable.
Chose consomptible — exemple ?
Disparaît par usage (ex. nourriture, monnaie).
Chose non consomptible — exemple ?
Utilisable sans disparaître (ex. meuble).
Immeubles par nature — définition ?
Biens fixes liés à leur structure, comme le sol.
Meubles par nature — définition ?
Corps transportables d’un lieu à un autre.
Critère de fixité — pour immeuble ?
Stabilité et lien à perpétuelle demeure.
Immeubles par destination — condition ?
Meuble lié à un fonds, suivant le sort de l’immeuble.
Propriété incorporelle — exemples ?
Droits patrimoniaux et propriétés immatérielles.
Droits réels — principe ?
Liste limitée par la loi, selon le numerus clausus.
Universalités de fait — définition ?
Regroupements matériels ou juridiques d’éléments.
Droit réel — caractéristique ?
Porté directement sur la chose, satisfaction immédiate.
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1. Quelle qualification correspond à une chose qui n’a jamais été appropriée et n’appartient à personne ?
2. À qui reviennent en principe les biens dépourvus de maître en droit français ?
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