Responsabilité contractuelle — définition ?
Dommage lié à l’inexécution d’un contrat existant.
Responsabilité délictuelle — définition ?
Dommage causé sans contrat préexistant.
Contrat — rôle ?
Rencontre de volontés créant des obligations.
Contrat synallagmatique — fonction ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — fonction ?
Engagement d’une seule partie.
Nécessité d’un contrat — condition ?
Accord entre au moins deux personnes.
Offre — définition ?
Proposition précise de conclure un contrat.
Acceptation pure et simple — rôle ?
Manifestation claire de volonté d’accepter.
Contre-offre — différence avec offre ?
Modification de l’offre initiale, la remplaçant.
Silence — acceptation ?
En principe, non, sauf exceptions légales.
Pacte de préférence — objectif ?
Priorité donnée au bénéficiaire en vente.
Promesse unilatérale — effet ?
Droit pour l’optionnaire de conclure ou non.
Conditions de fond du contrat — exemples ?
Consentement, capacité, contenu licite et certain.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Nullité relative — caractéristique ?
Protège une partie spécifique, action limitée.
Nullité absolue — caractéristique ?
Protège l’ordre public, action ouverte à tous.
Caducité — définition ?
Disparition d’un élément essentiel du contrat.
Effets du contrat — parties ?
Force obligatoire, bonne foi, opposabilité aux tiers.
Parties et tiers — distinction ?
Parties liées, tiers ne sont pas obligés sauf opposabilité.
Clause abusive — définition ?
Stipulation créant un déséquilibre au détriment du consommateur.
Liste noire — exemple ?
Clauses présumées toujours abusives interdites.
Inexécution — moyens ?
Exécution forcée, réduction de prix, résolution.
Exécution forcée — condition ?
Preuve que la prestation est possible et pas trop personnelle.
Responsabilité contractuelle — sanction ?
Dommages et intérêts pour préjudice causé.
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1. Quelle affirmation décrit correctement la responsabilité contractuelle ?
2. Quel contrat crée des obligations réciproques entre les parties ?
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