Possibilité d’annuler clauses abusives
Le juge peut annuler en cas d’abus, surtout dans les contrats de consommation.
Principe de bonne foi
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Contrats à titre onéreux
Chacune des parties reçoit un avantage en contrepartie.
Contrats à titre gratuit
Une partie procure un avantage sans contrepartie.
Contrats consensuels
Se forment par simple échange de consentements.
Contrats solennels
Nécessitent une forme spécifique pour leur validité.
Contrats réels
Se forment par la remise d’une chose.
Contrats cadres
Fixent les conditions générales pour relations futures.
Contrats d’application
Précisent l’exécution du contrat cadre.
Contrats administratifs
Impliquent une partie de droit public, soumis au droit administratif.
Quasi-contrat — définition ?
Fait juridique produisant des effets contractuels sans accord.
Gestion d’affaire — rôle ?
Engage la responsabilité de celui qui agit pour autrui sans mandat.
Paiement de l’indu — définition ?
Paiement effectué par erreur, à restituer.
Enrichissement injustifié — but ?
Réparer l’enrichissement sans cause légitime.
Délai de rétractation — rôle ?
Permet au consommateur de revenir sur son engagement.
Contrat unilatéral — définition ?
Un seul exemplaire suffit, gardé par le créancier.
Contrat réel — formation ?
Dépend de la remise d’une chose en plus du consentement.
Contrats d’application — relation ?
Précisent les modalités d’un contrat cadre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Contrats et Quasi-Contrats.
1. Que peut faire le juge face à des clauses abusives dans un contrat ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le principe de bonne foi » ?
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