Les annuler pour protéger la partie faible
Explication
Le passage indique que le juge peut annuler des clauses abusives pour protéger la partie faible contre un déséquilibre.
Contrat unilatéral : Un seul exemplaire suffit, qui est gardé par le créancier
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Contrat unilatéral : Un seul exemplaire suffit, qui est gardé par le créancier.
Contrat à titre gratuit : Contrat dans lequel une partie procure un avantage à l'autre sans attendre ni recevoir de contrepartie, souvent conclu en fonction de la personne, comme une…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Contrat à titre gratuit : Contrat dans lequel une partie procure un avantage à l'autre sans attendre ni recevoir de contrepartie, souvent conclu en fonction de la personne, comme une….
Il se forme uniquement par l'échange des consentements, sans formalité
Explication
Le contrat consensuel se caractérise par sa formation uniquement par l'échange des consentements, sans formalité particulière, comme précisé dans la source.
Contrats d’application : Liés aux contrats cadres, ils précisent les modalités d’exécution du cadre et ne peuvent pas contredire celui-ci
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Contrats d’application : Liés aux contrats cadres, ils précisent les modalités d’exécution du cadre et ne peuvent pas contredire celui-ci.
Civil : L’incapacité d’exercice
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Civil : L’incapacité d’exercice.
Gestion d’affaire : Situation où une personne accomplit volontairement des actes matériels dans l’intérêt d’autrui sans mandat, engageant la responsabilité de celui qui en profite et…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Gestion d’affaire : Situation où une personne accomplit volontairement des actes matériels dans l’intérêt d’autrui sans mandat, engageant la responsabilité de celui qui en profite et….
Paiement de l’indu : Paiement effectué par erreur sans obligation légale, qui doit être restitué même si dépensé, conformément à l’article 1302 du Code civil
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Paiement de l’indu : Paiement effectué par erreur sans obligation légale, qui doit être restitué même si dépensé, conformément à l’article 1302 du Code civil.
1303
Explication
L'article indique que les articles sur l’enrichissement injustifié ont été inclus en 1303.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction aux Contrats et Quasi-Contrats.
Possibilité d’annuler clauses abusives
Le juge peut annuler en cas d’abus, surtout dans les contrats de consommation.
Principe de bonne foi
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Contrats à titre onéreux
Chacune des parties reçoit un avantage en contrepartie.
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