Le 4 octobre 1958
Explication
La Constitution du 4 octobre 1958 est mentionnée comme faisant partie du bloc de constitutionnalité, indiquant sa date d'adoption.
Le Parlement par la loi
Explication
La source indique que les principes fondamentaux sont déterminés par le Parlement, Assemblée nationale et Sénat par le biais d'une loi.
Fixer des règles que l'on peut écarter par des accords ou conventions
Explication
Les règles supplétives posent une règle qui peut être écartée par des dispositions contraires, notamment par des conventions collectives ou accords d'entreprise, ce qui montre qu'elles sont modifiables par accord.
22 septembre 2017
Explication
L'ordonnance n° 2017-1388 a été publiée le 22 septembre 2017, comme indiqué dans le texte.
Code du travail : Compilation pratique de textes relatifs au droit du travail, organisée en 8 parties et comprenant environ 10 000 articles depuis le 1er mai 2008
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Code du travail : Compilation pratique de textes relatifs au droit du travail, organisée en 8 parties et comprenant environ 10 000 articles depuis le 1er mai 2008.
Conseil de prud'hommes
Explication
Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans le règlement des litiges individuels du travail entre salariés et employeurs.
La Cour de cassation
Explication
Les décisions de la Cour de cassation, la plus haute juridiction, interprètent les textes de loi et constituent une source obligatoire de droit en droit du travail.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Introduction au droit du travail français.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Ensemble des textes fondamentaux garantissant les droits.
Droits sociaux fondamentaux — exemples ?
Liberté du travail, syndicale, grève, négociation, protection sociale.
Répartition compétences — Parlement vs Gouvernement ?
Parlement fixe principes, Gouvernement applique par règlements.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit du travail français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM