Parties prenantes du contrat — définition ?
Créancier et débiteur, relations opposées mais complémentaires.
Créancier — rôle ?
Exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Répondre de l’obligation, exécuter le devoir.
Obligation — formes ?
Donner, faire, ne pas faire.
Parties prenantes — rôle ?
Relations entre créancier et débiteur.
Caractéristiques du contrat — principes ?
Liberté, consentement, force obligatoire, effet relatif.
Liberté contractuelle — définition ?
Choix libre des modalités du contrat.
Consentement — condition ?
Accord de volonté échangé, valable et éclairé.
Force obligatoire — effet ?
Ce qui est convenu doit être exécuté.
Effet relatif — principe ?
Le contrat n’engage que ses parties.
Partie prenante — qui ?
Créancier et débiteur.
Caractéristiques du contrat — rôle ?
Assurer sécurité et prévisibilité des relations.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.
Incapacité — exemple ?
Mineur non émancipé, majeur sous tutelle.
Mesures de protection — types ?
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.
Consentement — vice ?
Erreur, dol, violence.
Erreur — définition ?
Fausse appréciation de la réalité.
Dol — définition ?
Tromperie intentionnelle pour conclure le contrat.
Violence — définition ?
Pression ou crainte pour contracter.
Objet licite — condition ?
Doit exister, être déterminé, conforme à la loi.
Cause — définition ?
Raison pour laquelle le contrat est conclu.
Objet — condition ?
Existant, déterminé ou déterminable, licite.
Effets du transfert — automatique ?
Oui, dès la conclusion, sauf clause de réserve.
Clause de réserve — rôle ?
Retarder le transfert jusqu’au paiement.
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1. En quoi la responsabilité limitée des associés dans une SARL diffère-t-elle de la gestion par un ou plusieurs gérants ?
2. Quelle est la responsabilité des associés dans une société en nom collectif (SNC) ?
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