Qualification juridique de l'UE — approches ?
Constitutionnaliste, internationaliste, fédéraliste.
UE comme État — critère territorial ?
Absence de territoire propre.
Souveraineté formelle — appartient à qui ?
Aux États membres.
Souveraineté matérielle — exercice ?
Partagé ou transféré à l’UE.
Approche constitutionnaliste — vue ?
UE comme un État ou en devenir.
Approche internationaliste — vue ?
UE comme Organisation Internationale.
UE fédération plurinationale — caractéristique ?
Union volontaire, personnalité juridique, co-souveraineté.
Fédération — souveraineté ?
Partagée ou fédérale, centralisée.
Confédération — souveraineté ?
Restreinte aux États membres.
UE comme Organisation Internationale — principe clé ?
Ordre juridique dérivé, primauté, effet direct.
Ordre juridique dérivé — définition ?
Règles issues des compétences attribuées.
Compétences de l’UE — limite ?
Principe d’attribution, compétences expressément ou implicitement transférées.
Compétences exclusives — exemples ?
Douane, concurrence, politique monétaire.
Compétences partagées — exemples ?
Marché intérieur, environnement, politique sociale.
Compétences complémentaires — rôle ?
Soutien, coordination, sans législation principale.
Limites à l’exercice des compétences — causes ?
Compétences réservées, respect du principe d’attribution.
Principes subsidiarité — but ?
Action au niveau le plus approprié.
Proportionnalité — principe ?
Mesures adaptées et nécessaires.
Techniques d’extension — but ?
Agir au-delà des compétences explicites.
Fédération — caractéristique principale ?
Souveraineté partagée ou fédérale.
Confédération — caractéristique principale ?
Souveraineté réservée aux États.
Souveraineté matérielle — exemple ?
Légiférer, contrôler frontières, décider guerre.
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1. Quelle est la conséquence principale de la diversité des approches juridiques concernant la qualification de l’UE ?
2. Qui a formulé la conception de l'UE comme fédération plurinationale dans le cadre des approches juridiques de l'Union Européenne ?
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