La volonté du sujet de droit
Explication
L’acte juridique est défini comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. C’est cette volonté qui fonde l’acte, comme dans le testament pour l’acte unilatéral.
La présence ou l’absence de volonté de produire des effets juridiques
Explication
L’acte juridique repose sur une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, tandis que le fait juridique produit des conséquences juridiques indépendamment de la volonté. Le critère décisif est donc la volonté.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux Droits Subjectifs.
Sources des droits subjectifs
Actes juridiques et faits juridiques
Droit subjectif : définition
Droit reconnu permettant d’exiger ou d’agir.
Actes juridiques — rôle
Manifestation de volonté produisant des effets de droit
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