QCM : Introduction aux sources et preuves en droit — 6 questions

Question 1

1. Quel élément caractérise le mieux un acte juridique ?

Un fait matériel dépourvu de toute portée juridique

Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit

Un événement dont les effets juridiques naissent sans volonté

Une règle générale imposée par la loi à tous

Explication

Un acte juridique est une manifestation de volonté orientée vers la production d’effets de droit. À l’inverse, un fait juridique produit des effets sans que la volonté de les produire soit déterminante.

Answer

Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit

Question 2

2. Quelle affirmation décrit le mieux un fait juridique ?

Une formalité imposée pour rendre un acte valable

Un événement produisant des conséquences juridiques indépendamment de la volonté des personnes

Un accord de volontés destiné à modifier le contenu d’un droit

Une volonté exprimée pour créer directement un contrat

Explication

Le fait juridique est défini par ses effets juridiques indépendants de la volonté des personnes concernées. Le contrat et, plus largement, l’acte juridique reposent au contraire sur la volonté de produire des effets.

Answer

Un événement produisant des conséquences juridiques indépendamment de la volonté des personnes

Question 3

3. En matière civile, à qui incombe en principe la charge de prouver l’obligation qu’il invoque ?

Au demandeur qui réclame l’exécution de l’obligation

Au témoin qui a assisté à l’événement

Au défendeur qui conteste la demande

Au juge qui doit rechercher d’office tous les faits

Explication

En civil, la preuve pèse en principe sur le demandeur, c’est-à-dire celui qui réclame l’exécution d’une obligation. Le juge n’a pas vocation à se substituer systématiquement aux parties dans cette preuve.

Answer

Au demandeur qui réclame l’exécution de l’obligation

Question 4

4. Quelle est la caractéristique d’une preuve préconstituée ?

Elle est préparée au moment de l’événement pour servir ensuite de preuve

Elle n’a aucune valeur tant qu’un juge ne l’a pas appréciée

Elle est obtenue uniquement après un litige

Elle ne peut résulter que d’un témoignage

Explication

La preuve préconstituée est établie au moment de l’événement afin de servir ultérieurement de moyen de preuve. Les témoignages et autres éléments recueillis après coup relèvent plutôt des preuves a posteriori.

Answer

Elle est préparée au moment de l’événement pour servir ensuite de preuve

Question 5

5. Dans quel cas la preuve peut-elle être apportée par tout moyen malgré l’exigence normale de l’écrit ?

Dès que le montant est supérieur à 1500 euros

Seulement si l’acte a été rédigé devant notaire

Uniquement lorsque les parties sont deux particuliers

Lorsqu’il existe une impossibilité matérielle ou morale de produire l’écrit

Explication

La preuve par tout moyen est admise notamment en cas de preuve impossible, c’est-à-dire lorsque l’écrit ne peut pas être produit matériellement ou moralement. Elle existe aussi pour les faits juridiques et dans certaines exceptions prévues.

Answer

Lorsqu’il existe une impossibilité matérielle ou morale de produire l’écrit

Question 6

6. Quel est l’un des attributs essentiels d’un droit réel ?

Son caractère exclusivement moral et non patrimonial

Sa dépendance à l’accord d’une autre personne déterminée

Son absence de lien direct avec une chose

Son opposabilité à tous, son droit de suite et son droit de préférence

Explication

Le droit réel s’exerce directement sur une chose et confère notamment l’opposabilité erga omnes, le droit de suite et le droit de préférence. Il se distingue ainsi des droits personnels, qui s’exercent contre une personne déterminée.

Answer

Son opposabilité à tous, son droit de suite et son droit de préférence

QCM : Introduction aux sources et preuves en droit — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel élément caractérise le mieux un acte juridique ?

2. Quelle affirmation décrit le mieux un fait juridique ?

3. En matière civile, à qui incombe en principe la charge de prouver l’obligation qu’il invoque ?

4. Quelle est la caractéristique d’une preuve préconstituée ?

5. Dans quel cas la preuve peut-elle être apportée par tout moyen malgré l’exigence normale de l’écrit ?

6. Quel est l’un des attributs essentiels d’un droit réel ?

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