Droit — définition ?
Système de règles organisant la société.
Règle de droit — rôle ?
Définir ce qu’on peut ou ne peut pas faire.
Objectifs du droit
Sécurité, justice, intérêt général.
Branches du droit
Public, privé, international.
Droit public — exemples ?
Constitution, droit administratif, pénal.
Droit privé — exemples ?
Civil, affaires, travail.
Sources du droit international
Traités, normes européennes.
Sources du droit national
Constitution, lois, règlements.
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme inférieure ne doit pas contredire supérieure.
Traités ratifiés — effet ?
Supériorité sur les lois nationales.
Sources du droit européen
Traités, règlements, directives.
Organisation judiciaire — principe ?
Séparation des pouvoirs, indépendance.
Organisation horizontale
Judiciaire, administratif, constitutionnel.
Organisation verticale
Premier degré, appel, cassation.
Compétence d’attribution
Type de litige qu’une juridiction peut connaître.
Compétence territoriale
Lieu ou personne pour saisir la juridiction.
Recours — types ?
Appel, tierce-opposition, cassation.
Juridictions civiles — exemples
Tribunal judiciaire, prud’hommes.
Juridictions pénales — exemples
Cour d’assises, tribunal correctionnel.
Juridictions spécialisées
Commerce, prud’hommes, baux ruraux.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’être titulaire de droits et obligations.
Disparition de la personne — cause ?
Décès, extinction de la personnalité.
Identification de la personne
Nom, prénom, nationalité.
Disparition — conséquence ?
Perte de personnalité juridique.
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1. Quelle est la cause principale qui explique la nécessité du droit dans la société ?
2. Quelle est la nature du droit public dans le système juridique ?
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