Normes juridiques — définition ?
Règles produites par le pouvoir législatif ou les juges.
Pouvoir législatif — rôle ?
Produire la majorité des normes juridiques.
Jurisprudence — rôle ?
Interprétation et déduction du droit par les juges.
Sources du droit constitutionnel — exemples ?
Constitution, DDHC, Charte de l’environnement.
Organisation politique — composantes ?
Pouvoir politique, autorité, personne morale.
Notion d’État — définition ?
Organisation politique exerçant le pouvoir sur un territoire.
Théorie absolutiste — concept ?
Souveraineté totale de l’État, sans partage.
Théorie libérale — concept ?
Souveraineté limitée, respect des droits individuels.
Éléments constitutifs de l’État — principaux ?
Territoire, population, pouvoir souverain.
Souveraineté interne — signification ?
Autorité suprême de l’État sur son territoire.
Souveraineté externe — signification ?
Indépendance de l’État vis-à-vis des autres États.
Origine du droit — selon Hobbes ?
Souveraineté absolue, contrat social hypothétique.
Origine du droit — selon Locke ?
Souveraineté limitée, droits naturels protégés.
Contrat social — rôle ?
Légitime la naissance de l’État et du droit.
État — caractéristique principale ?
Exerce le pouvoir sur un territoire défini.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir ultime de l’État, interne et externe.
Autorité — différence avec pouvoir ?
Capacité reconnue à faire respecter une décision.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’État d’agir et signer en justice.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Fondements du Droit et de l'État.
1. Quelle est la relation entre la production du droit et le pouvoir législatif selon CHEVILLARD (2025) ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la théorie du contrat social comme origine du droit ?
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