Personne physique — définition ?
Personne naturelle, titulaire de droits et obligations.
Personne morale — définition ?
Entité abstraite dotée de la personnalité juridique.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Embryon in vitro — encadrement ?
Interdit à des fins commerciales par la loi bioéthique 2021.
Embryon in vivo — statut juridique ?
N’a pas la personnalité juridique.
Animaux en droit civil — statut ?
Soumis au régime des biens, malgré leur sensibilité.
Lien de parenté — relation ?
Relation juridique ou biologique entre personnes liées par ascendance ou descendance.
Lien d’alliance — création ?
Créé par mariage ou pacte d’alliance, sans lien juridique entre familles.
Famille nucléaire — composition ?
Deux parents et leurs enfants.
Famille élargie — composition ?
Famille nucléaire plus grands-parents, oncles, tantes, etc.
PACS — rôle ?
Contrat organisant la vie commune entre deux majeurs.
Concubinage — caractéristique ?
Union de fait stable et continue, sans reconnaissance juridique.
CIDE — rôle principal ?
Garantit des droits spécifiques aux enfants.
CEDH — applicabilité ?
Droits garantis avec contrôle juridictionnel via la Cour européenne.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes internationales priment sur la loi selon l’article 55.
Dignité humaine — principe ?
Fondement constitutionnel, respect de la valeur intrinsèque de chaque personne.
Principe d’égalité — objectif ?
Traiter de façon égale les personnes dans des situations identiques.
Protection des majeurs — mesure renforcée ?
Tutelle, représentant légal en cas d’incapacité grave.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Notions fondamentales du droit civil.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la notion de personne juridique ?
2. Quelle est une conséquence directe du lien de parenté dans le cadre de la famille juridique ?
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