Lois dures — définition ?
Règles impératives, obligatoires, coercitives, sanctionnées par l’État.
Lois molles — définition ?
Recommandations ou normes non contraignantes, sans sanctions légales directes.
Droit public — rôle ?
Régit relations entre l’État et les particuliers ou entre administrations.
Droit privé — rôle ?
Régit relations entre particuliers.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles qui régissent la société.
Droit subjectif — définition ?
Faculté d'user ou de disposer d’un droit ou d’exiger quelque chose d’autrui.
Histoire du droit — but ?
Étude de l’évolution des règles juridiques et de leurs traces historiques.
Code d’Amourabi — importance ?
Premier exemple de codification écrite dans l’Antiquité babylonienne.
Influence du droit romain — sur la France ?
Forte, il a structuré la majorité des concepts juridiques français.
Codification napoléonienne — date ?
1804, avec la naissance du Code civil.
Techniques de la codification napoléonienne — but ?
Rendre le droit précis, cohérent, accessible, laïque et individualiste.
Évolution du droit français — étape clé ?
Révolution française, puis codification napoléonienne, et réformes successives.
Règle de droit — caractéristiques ?
Générale, obligatoire, coercitive, sanctionnée par l’autorité publique.
Caractéristique de généralité — définition ?
S’applique à tous ou à une catégorie d’individus.
Fonction de la règle de droit — ?
Organiser, réguler, exprimer des valeurs sociales.
Théorie du droit naturel — principe ?
Droit immuable, universel, supérieur aux lois positives.
Théorie du droit positif — principe ?
Droit créé par l’État, évolutif, sans référence à la justice supérieure.
Sources du droit — principales ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme supérieure garantit la légitimité des normes inférieures.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
Constitution, DDHC, préambule, charte de l’environnement.
Primauté du droit international — principe ?
Droit international et européen prime sur la loi nationale.
Règle de droit — rôle ?
Imposer comportements, organiser la société, exprimer valeurs.
Caractère de coercition — définition ?
Sanctions imposées par l’autorité publique en cas de non-respect.
Obligation — caractéristique ?
Impose un comportement précis, interdit ou autorise.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux Fondements du Droit Français.
1. En quoi les lois dures diffèrent-elles fondamentalement des lois molles ?
2. Quelle est la conséquence de qualifier un litige de droit public plutôt que de droit privé ?
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