Organisation administrative — structure unique ?
Gérée par conseil municipal et maire depuis 1884.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public autonomes.
Rôle du maire — principale fonction ?
Mettre en œuvre les décisions du conseil et assurer la police administrative.
Services obligatoires — exemples ?
État civil, élections, police administrative, gestion administrative.
Intercommunalité — objectif ?
Mutualiser des services et gérer des projets communs.
Compétences départementales — domaine clé ?
Gestion des collèges et actions sociales.
Compétences régionales — domaine principal ?
Développement économique et aménagement du territoire.
Contrôle de légalité — organisme ?
Effectué par le préfet, vérifie la conformité des actes.
Relations financières — acteurs principaux ?
Conseil municipal, maire, dotations et fiscalité.
Organisation administrative — loi fondatrice ?
Loi municipale de 1884.
Collectivités territoriales — article constitutionnel ?
Article 72.
Rôle du maire — pouvoirs propres ?
Police administrative, signature d’actes, gestion du personnel.
Services obligatoires — rôle ?
Garantir la légalité et la continuité du service public local.
Intercommunalité — structure ?
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
Compétences départementales — limite depuis ?
Depuis la loi de 2015, compétences limitées, pas de clause générale.
Compétences régionales — principales ?
Développement économique, transports non urbains, lycées.
Contrôle de légalité — nature ?
Contrôle a posteriori, pas de tutelle hiérarchique.
Relations financières — financement ?
Dotations, fiscalité, gestion budgétaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et compétences des collectivités territoriales.
1. Quelle est la fonction principale de l'organisation administrative unique des communes instaurée par la loi de 1884 ?
2. En quelle année la région a-t-elle été reconnue comme une collectivité territoriale en France ?
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