Sujets du droit international — principaux ?
États, organisations internationales, individus (potentiellement).
Organisation internationale — rôle ?
Gérer la coopération entre États, avec une personnalité limitée.
Individu — sujet du droit international ?
Longtemps non reconnu, devient potentiel avec droits fondamentaux.
Principes Westphalie — origine ?
Traités de 1648, fin des guerres de religion en Europe.
Souveraineté — principe Westphalie ?
Égalité et indépendance des États.
Inviolabilité territoriale — principe Westphalie ?
Territoire d’un État ne peut être violé.
Droits de l’homme européens — organisation ?
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Garantir l’effectivité des droits civils et politiques.
Protection universelle droits humains — concept ?
Droits inhérents à la nature humaine, applicables partout.
Responsabilité pénale individuelle — principe ?
Les individus peuvent être jugés pour crimes internationaux.
Crimes internationaux — exemples ?
Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.
Compétence territoriale — définition ?
Application du droit dans un territoire précis.
Compétence personnelle — définition ?
Capacité d’un sujet à agir dans le droit international, selon nationalité.
Compétence matérielle — domaine ?
Intervention dans un domaine spécifique, comme droits humains.
Compétence universelle — principe ?
Poursuivre certains crimes partout, indépendamment du lieu.
Traités de Westphalie — impact majeur ?
Fondation de la souveraineté et de l’inviolabilité territoriale.
Droits de l’homme européens — mécanisme clé ?
Saisine de la Cour européenne par particuliers.
Individu — évolution en droit international ?
De simple objet à sujet potentiel grâce aux droits fondamentaux.
Organisation internationale — personnalité juridique ?
Limitée, créée par les États pour des compétences spécifiques.
Crimes contre l’humanité — définition ?
Actes inhumains, systématiques, contre une population civile.
Justice pénale internationale — exemple ?
Cour pénale internationale (CPI) pour juger crimes graves.
Souveraineté — principe fondamental ?
Indépendance et égalité entre États.
Inviolabilité territoriale — principe ?
Respect du territoire d’un État par les autres.
Individu — rôle en droit international ?
Peuvent être sujets via droits fondamentaux et responsabilité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. Comment peut-on concrètement appliquer le principe de protection universelle des droits humains dans la pratique face à une violation dans un État où les mécanismes internes sont défaillants ?
2. Quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
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