Organisation et compétences des collectivités territoriales

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Organisation administrative
  2. Collectivités territoriales
  3. Rôle du maire
  4. Services obligatoires
  5. Intercommunalité
  6. Compétences départementales
  7. Compétences régionales
  8. Contrôle de légalité
  9. Relations financières

1. Organisation administrative

Notions clés & Définitions

  • Organisation administrative unique des communes : La structure administrative qui s'applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille, depuis la loi municipale de 1884, gérée par le conseil municipal et le maire.
  • Gestion par le conseil municipal et le maire : La commune est administrée par le conseil municipal, instance délibérante élue au suffrage universel, et par le maire, chef de l’exécutif, chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil.
  • Nombre de communes en France : Au 1er janvier 2025, la France compte 34 875 communes, chiffre en diminution récente en raison de fusions. La majorité (97%) ont moins de 10 000 habitants, 42 ont plus de 100 000 habitants.
  • Définition de la commune et de la municipalité : La commune désigne la collectivité territoriale locale, la municipalité désigne l’ensemble des organes (conseil municipal, maire, adjoints) qui la composent.
  • Décentralisation et transfert de pouvoirs : La décentralisation est le processus par lequel l’État transfère des compétences et pouvoirs décisionnels aux collectivités territoriales, qui s’administrent librement selon la loi.
  • **Article 72 de…
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Aperçu du QCM

1. Quelle est la fonction principale de l'organisation administrative unique des communes instaurée par la loi de 1884 ?

2. En quelle année la région a-t-elle été reconnue comme une collectivité territoriale en France ?

3. Quelle est la fonction principale du maire dans une commune ?

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Aperçu des flashcards

Organisation administrative — structure unique ?

Gérée par conseil municipal et maire depuis 1884.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public autonomes.

Rôle du maire — principale fonction ?

Mettre en œuvre les décisions du conseil et assurer la police administrative.

Services obligatoires — exemples ?

État civil, élections, police administrative, gestion administrative.

Intercommunalité — objectif ?

Mutualiser des services et gérer des projets communs.

Compétences départementales — domaine clé ?

Gestion des collèges et actions sociales.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation et compétences des collectivités territoriales ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et compétences des collectivités territoriales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation et compétences des collectivités territoriales ?

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