Droit subjectif — définition ?
Faculté reconnue à un individu ou une personne morale.
Droit public définition
Règles encadrant leurs relations et statuts des personnes publiques.
Droit public — rôle ?
Encadre le statut des personnes publiques et l’intérêt général.
Différence droit public/privé
Droit public concerne l’intérêt général, privé les relations privées.
Souveraineté en État
Pouvoir suprême, incontesté et exclusif sur territoire.
Formes territoriales de l’État
Unitaire et fédéral, selon organisation administrative.
Séparation des pouvoirs
Distribution des fonctions législative, exécutive, judiciaire.
Hiérarchie des normes
Organisation des lois de la Constitution au règlement.
Souveraineté populaire
Pouvoir exercé par le peuple via la démocratie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux Fondements du Droit Public.
1. Quelle est la meilleure définition du droit objectif ?
2. Quelle est la définition du droit public ?
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