Relations collectives — définition ?
Relations entre employeurs et salariés organisés.
Rééquilibrage de la relation — objectif ?
Corriger l’asymétrie du contrat individuel.
Subordination — rôle ?
Explique le déséquilibre du contrat individuel.
Représentation élue — voie ?
Élus informant et portant la parole des salariés.
Représentation syndicale — voie ?
Délégués syndicaux portant revendications.
CSE — rôle ?
Instance unique de représentation élue depuis 2017.
Condition de mise en place du CSE ?
≥ 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Président du CSE ?
L’employeur, assisté de 3 collaborateurs.
Représentants syndicaux — voix ?
Voix consultative, ne votent pas.
Établissement distinct — critère ?
Autonomie de gestion et implantation locale.
Périmètre électoral — règle ?
Double collège ou collège unique selon effectif.
Double collège — composition ?
Ouvriers/employés et cadres/agents de maîtrise.
Collège des cadres — seuil ?
≥ 25 salariés cadres.
Processus électoral — étape clé ?
Protocole d’accord préélectoral.
Premier tour — réservé à ?
Syndicats invités à négocier le PAP.
Quorum électoral — définition ?
Seuil pour second tour, <50% votants.
Vote électronique — condition ?
Accord collectif ou décision unilatérale employeur.
Contestations électorales — tribunal compétent ?
Tribunal judiciaire, délai 3-15 jours.
Petit CSE — réunion ?
Au moins une fois par mois.
Note écrite préalable — délai ?
Au moins 2 jours avant la réunion.
Réunions du grand CSE — fréquence ?
6 à 12 par an, dont 4 SSCT.
Droits d’alerte — types ?
Économique et social.
Activités sociales — but ?
Soutenir la vie collective des salariés.
Liberté syndicale — principe ?
Liberté de se syndiquer et d’agir.
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1. Quel est l’objectif principal des relations collectives dans l’entreprise ?
2. Dans quelle situation un collège unique est-il prévu pour l’élection du CSE ?
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