Introduction aux relations collectives et CSE

📋 Plan du Cours

1. Fondements des relations collectives
2. Comité social et économique
3. Établissement distinct et périmètre électoral
4. Processus électoral du CSE
5. Attributions du petit CSE
6. Attributions du grand CSE
7. Droits d'alerte et activités sociales
8. Représentation de proximité
9. Liberté syndicale
10. Statut et actions du syndicat
11. Accords collectifs et contrat de travail
12. Révision et extinction des accords

📖 1. Fondements des relations collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation collective : Relation qui unit un ou plusieurs employeurs à un groupement de salariés, organisé ou non, avec ou sans personnalité civile.
• Rééquilibrage de la relation de travail : Finalité des relations collectives consistant à corriger l’asymétrie du contrat individuel entre employeur et salariés.
• Subordination du contrat individuel : Mécanisme expliquant pourquoi le contrat individuel est structurellement déséquilibré au détriment des salariés.
• Représentation élue : Voie de représentation fondée sur des élus qui informent et portent la parole des salariés.
• Représentation syndicale : Voie de représentation fondée sur des délégués syndicaux qui portent des revendications.

📝 Points essentiels