1. Quel principe impose que les règles essentielles de l’impôt soient fixées par la loi ?
2. Quelle est la définition de l'impôt selon Gaston Gaïze ?
3. Quelle définition correspond le mieux à l’impôt ?
Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire définitive versée à l’État.
Impôt définition
Prestation pécuniaire imposed par l'autorité, sans contrepartie.
Prélèvements obligatoires — rôle ?
Comparer et mesurer la charge fiscale globale.
Prélèvements obligatoires
Versements obligatoires pesant sur l'activité publique.
Impôt et État
L'impôt finance les charges publiques de l'État.
Consentement fiscal
Accord des représentants des contribuables.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux principes fiscaux et politiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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