Entreprise — définition ?
Organisation mobilisant moyens pour activité déterminée.
Activité commerciale — rôle ?
Actes de commerce, revente ou prestation.
Activité libérale — caractéristique ?
Activité intellectuelle, professionnelle indépendante.
Absence de personnalité juridique — conséquence ?
L'entreprise ne possède pas de droits propres.
Entreprise individuelle — responsabilité ?
Responsabilité personnelle de l’entrepreneur.
Écran de la personnalité morale — rôle ?
Sépare patrimoine société et patrimoine personnel.
Statut de l’entrepreneur individuel — définition ?
Personne physique exerçant une activité indépendante.
Patrimoine professionnel — contenu ?
Biens et droits liés à l’activité.
Patrimoine personnel — contenu ?
Biens non liés à l’activité professionnelle.
Nouveau statut unique — date ?
Entrée en vigueur le 15 mai 2022.
Avant loi 2022 — protection ?
EIRL ou déclaration d’insaisissabilité.
Notion de société — définition ?
Personne morale créée pour une entreprise commune.
Contrat de société — rôle ?
Fonder la société et lier les associés.
Apports — nature ?
Biens ou industrie affectés à la société.
Personnalité morale — avantage ?
Existence juridique autonome de la société.
Thèse contractuelle — principe ?
Société comme un contrat entre partenaires.
Thèse institutionnelle — principe ?
Société comme une institution régie par règles légales.
Sources du droit des sociétés — principales ?
Code civil, Code de commerce, règlements, directives.
Critères juridiques — exemple ?
Nombre d’associés, capital minimum, incapacité.
Critères économiques — exemple ?
Origine des capitaux, potentiel de développement.
Critères sociaux — exemple ?
Statut de travailleur indépendant ou salarié.
Avantages société — principal ?
Réunion de capitaux, responsabilité limitée, continuité.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la notion d’entreprise ?
2. Quel exemple caractérise le mieux une activité libérale ?
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