Institutions administratives — définition ?
Entités exerçant des fonctions d’administration rattachées à l’État.
France, nation administrative — concept ?
Organisation administrative qui façonne durablement la nation et l’État.
Unité institutionnelle — notion ?
Personne morale unique, autonome, avec droits et obligations propres.
Unité normative — rôle ?
Garantir la cohérence des règles sur tout le territoire.
Service public — caractéristique ?
Activité assurée par l’administration pour l’intérêt général.
Fondements constitutionnels — exemple ?
Articles 21, 34, 37, et la décision du Conseil constitutionnel 1986.
Territorialisation — définition ?
Organisation des compétences et décisions à l’échelle locale ou régionale.
Déconcentration — différence ?
Transfert de décisions à des autorités locales de l’État, sans autonomie.
Indivisibilité — lien avec territorialisation ?
Maintien de l’unité de la République malgré la décentralisation.
Président administratif — rôle ?
Chef de l’État, garant de la continuité et de la stabilité administrative.
Conseil d’État — fonction ?
Contrôle de légalité des actes administratifs et conseil juridique du gouvernement.
Décentralisation — objectif ?
Donner aux collectivités une autonomie d’action et de gestion.
Autres institutions hors État — exemple ?
Établissements publics, autorités indépendantes, GIP.
Institutions administratives — rôle clé ?
Assurer la continuité de l’État « envers et contre tout ».
France, nation administrative — Tocqueville ?
L’administration rend l’État visible et durable.
Personnalité morale — principe ?
Entité juridique distincte, capable d’agir et de posséder des droits.
Pouvoir réglementaire — définition ?
Capacité d’édicter des normes administratives.
Service public — contrôle ?
Vérifié par le juge administratif pour l’intérêt général.
Fondements constitutionnels — autorité ?
Conseil constitutionnel, articles 21, 72, arrêt Jamart.
Territorialisation — mécanisme ?
DNO, CIAT, préfet, comités régionaux.
Président régional — rôle ?
Coordonner l’action de l’État et signer le CPER.
Contrôle des actes — délai ?
2 mois pour le préfet, puis déféré au tribunal.
Décentralisation — principe ?
Autonomie des collectivités, conseils élus, contrôle a posteriori.
Institutions hors État — exemple ?
Établissements publics, autorités indépendantes, GIP.
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