Empire romain — sources du droit ?
Centralisation des normes par l’empereur.
Principat — période ?
27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.
Dominat — période ?
284 ap. J.-C. jusqu’au VIe siècle.
Constitutions impériales — formes ?
Édits, décrets, rescrits, mandats.
Lex regia de imperio — rôle ?
Fonde la transmission du pouvoir législatif.
Gens romaine — définition ?
Groupe familial élargi sous la royauté.
Pater familias — rôle ?
Chef de famille avec autorité interne.
Mores gentis — source ?
Coutumes propres à chaque gens.
Jus vitae necisque — pouvoir ?
Pouvoir du pater familias sur ses enfants.
XII Tables — date ?
451 av. J.-C.
Décemvirs — rôle ?
Rédiger la loi des XII Tables.
Comices centuriates — fonction ?
Voter selon la fortune des citoyens.
Concile de la plèbe — composition ?
Assemblée des plébéiens élisant tribuns.
Édit perpétuel — définition ?
Fixe le droit prétorien une fois pour toutes.
Ius Publice Respondendi — avantage ?
Réponses juridiques autorisées par l’empereur.
Tribunal impérial — compétence ?
Juge des affaires importantes pour l’État.
Rescrit — rôle ?
Consultation juridique de l’empereur.
Loi des citations — limite ?
Seules 5 jurisconsultes reconnues.
Corpus juris civilis — œuvre ?
Compilation de Justinien (Codex, Digeste, Institutes, Novelles).
Codex 534 — contenu ?
Recueil des constitutions impériales.
Digeste 533 — contenu ?
Jurisprudence romaine extraite d’auteurs.
Institutes 533 — but ?
Manuel pour étudiants en droit.
Novelles 565 — objectif ?
Mises à jour après le Codex.
Loi salique — domaine ?
Lois personnelles des Francs.
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1. Quelle idée caractérise le mieux la centralisation des sources du droit sous l’Empire romain ?
2. À quoi renvoie la lex regia de imperio dans la justification du pouvoir impérial ?
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