QCM : Introduction à l'évolution du droit romain et médiéval — 24 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle idée caractérise le mieux la centralisation des sources du droit sous l’Empire romain ?

Les assemblées populaires conservent le monopole de la production des normes juridiques
Le droit privé reste dominé par les coutumes familiales et le roi en contrôle l’application
La jurisprudence des prêtres remplace toutes les autres sources de droit
Le pouvoir politique se concentre autour de l’empereur et les sources du droit se concentrent avec lui

Le pouvoir politique se concentre autour de l’empereur et les sources du droit se concentrent avec lui

Explication

Sous l’Empire romain, la centralisation politique entraîne aussi une centralisation juridique autour de l’empereur. Les assemblées perdent progressivement leur rôle normatif au profit des constitutions impériales.

2. À quoi renvoie la lex regia de imperio dans la justification du pouvoir impérial ?

À la coutume familiale qui organise les successions dans les gens romaines
À la règle qui confie au Sénat le contrôle exclusif des procès civils
À la norme religieuse qui fixe les jours fastes et néfastes
À la loi qui transfère théoriquement au prince le pouvoir de faire la loi

À la loi qui transfère théoriquement au prince le pouvoir de faire la loi

Explication

La lex regia de imperio sert de fondement théorique au transfert du pouvoir législatif au prince. Elle justifie que l’empereur puisse faire la loi comme le peuple auparavant.

3. Quel rôle joue le pater familias dans la royauté romaine ?

Il vote les lois publiques dans les comices centuriates
Il contrôle les constitutions impériales émises par l’empereur
Il détient l’autorité interne sur ses proches et organise l’ordre familial
Il rédige les XII Tables avec un collège de décemvirs

Il détient l’autorité interne sur ses proches et organise l’ordre familial

Explication

Le pater familias est le chef masculin le plus âgé de la gens et exerce l’autorité sur les membres de la famille. Il structure ainsi l’ordre familial dans la royauté romaine.

4. Que désigne le jus vitae necisque dans les coutumes familiales romaines ?

Le pouvoir du père de disposer de la vie et de la mort de ses enfants
La faculté des plébéiens de voter les plébiscites
Le privilège des prêtres de fixer les formules du procès
Le droit du roi de suspendre les décisions du Sénat

Le pouvoir du père de disposer de la vie et de la mort de ses enfants

Explication

Le jus vitae necisque correspond au pouvoir du pater familias sur ses enfants, jusqu’à disposer de leur vie et de leur mort. Ce pouvoir illustre la force des coutumes familiales sous la royauté.

5. Quelle est la fonction principale des XII Tables dans la République romaine ?

Supprimer toute distinction entre patriciens et plébéiens
Remplacer les coutumes familiales par le droit canonique
Donner à l’empereur le monopole de la législation
Rendre le droit public et encadrer l’action en justice

Rendre le droit public et encadrer l’action en justice

Explication

Les XII Tables constituent la première loi écrite romaine et visent à rendre le droit public, donc visible et accessible. Elles encadrent aussi l’action en justice en limitant l’arbitraire.

6. Que change la Lex Hortensia de 286 av. J.-C. pour les plébiscites ?

Ils acquièrent valeur de loi et s’imposent aux deux ordres
Ils doivent être ratifiés par les comices centuriates
Ils ne peuvent plus être votés par le concile de la plèbe
Ils deviennent des coutumes privées sans portée générale

Ils acquièrent valeur de loi et s’imposent aux deux ordres

Explication

Avec la Lex Hortensia, les plébiscites ne restent plus de simples décisions de la plèbe : ils ont force de loi. Ils s’imposent alors aux patriciens comme aux plébéiens.

7. Quel est l’effet de l’édit perpétuel sur le droit prétorien ?

Il confie toutes les affaires au tribunal impérial
Il donne aux jurisconsultes le pouvoir de rendre des rescrits impériaux
Il limite la valeur des opinions à cinq auteurs autorisés
Il fixe définitivement l’édit du prêteur et met fin à la création annuelle de nouvelles actions

Il fixe définitivement l’édit du prêteur et met fin à la création annuelle de nouvelles actions

Explication

L’édit perpétuel fige l’édit du prêteur au début du principat et empêche ensuite la création annuelle de nouvelles actions. C’est une étape importante de l’éviction progressive du prêteur.

8. Que prévoit la loi des citations dans le domaine de la jurisprudence ?

Elle impose l’usage exclusif des rescrits impériaux
Elle transfère au Sénat le pouvoir de juger les causes importantes
Elle supprime toute autorité aux avis des juristes
Elle limite les opinions recevables à cinq jurisconsultes autorisés

Elle limite les opinions recevables à cinq jurisconsultes autorisés

Explication

La loi des citations restreint la valeur des opinions en justice aux cinq jurisconsultes autorisés. Elle encadre donc fortement l’autorité de la jurisprudence.

9. Quel texte de Justinien est une compilation de la jurisprudence romaine ?

Le Codex
Les Novelles
Le Digeste
Les Institutes

Le Digeste

Explication

Le Digeste, publié en 533, rassemble des extraits de la jurisprudence romaine tirés d’œuvres de juristes. Le Codex, lui, compile les constitutions impériales.

10. Pourquoi Justinien fait-il modifier les textes compilés par Tribonien et ses assistants ?

Pour supprimer les solutions dépassées, les contradictions et adapter les textes aux mœurs
Pour remplacer les compilations par des coutumes locales
Pour rétablir les anciennes décisions des comices romains
Pour confier l’interprétation du droit aux seules assemblées populaires

Pour supprimer les solutions dépassées, les contradictions et adapter les textes aux mœurs

Explication

Justinien veut des textes utilisables et cohérents, d’où les suppressions, corrections et adaptations opérées par interpolation. Le but est d’éliminer les parties inutiles et les contradictions.

11. Dans les royaumes francs, que signifie une loi personnelle ?

Une règle qui suit l’appartenance au peuple ou à l’ethnie de la personne
Une norme imposée uniquement par le roi dans les affaires religieuses
Une coutume locale limitée aux familles nobles
Une règle qui s’applique à tous les habitants d’un territoire sans distinction

Une règle qui suit l’appartenance au peuple ou à l’ethnie de la personne

Explication

Une loi personnelle suit la personne selon son appartenance au peuple ou à l’ethnie, et non le territoire. Cela correspond au système des lois personnelles des royaumes francs.

12. Quel énoncé décrit le mieux la loi salique ?

Un ensemble de décisions judiciaires rédigées par l’Église
Une réforme carolingienne réservée aux comtes et aux missi dominici
Une loi territoriale uniforme imposée à tous les peuples du royaume
Une compilation de coutumes privées et pénales propre aux Francs

Une compilation de coutumes privées et pénales propre aux Francs

Explication

La loi salique est la loi personnelle des Francs, qui met par écrit des coutumes de droit privé et pénal. Elle ne relève pas d’une loi territoriale uniforme.

13. Quel mécanisme remplace la vengeance privée dans le système salique ?

Le duel judiciaire imposé par le roi
La confiscation totale des biens par la famille de la victime
La composition pécuniaire versée pour éteindre le conflit
L’exil automatique de l’auteur de l’infraction

La composition pécuniaire versée pour éteindre le conflit

Explication

Le système salique substitue à la vengeance privée le paiement d’une somme de rachat, appelée composition. Cette solution éteint la vengeance en permettant une réparation financière.

14. Comment se répartit le wergeld dans la loi salique ?

Aux trois quarts pour la victime et au quart pour le roi
En totalité à la victime, sans part publique
Pour un tiers au roi et pour deux tiers à la victime ou à sa famille
Pour moitié au roi et pour moitié au juge

Pour un tiers au roi et pour deux tiers à la victime ou à sa famille

Explication

Le wergeld est partagé entre le roi, qui reçoit le fredus, et la victime ou sa famille, qui reçoit le faidus. La source indique précisément la répartition d’un tiers et de deux tiers.

15. Quel est le rôle principal des capitulaires carolingiens ?

Remplacer toutes les coutumes locales par le droit romain
Organiser le gouvernement de l’Empire par des règles générales
Accorder systématiquement le pouvoir de grâce aux rois francs
Supprimer les juridictions seigneuriales au profit des évêques

Organiser le gouvernement de l’Empire par des règles générales

Explication

Les capitulaires carolingiens sont des normes édictées pour organiser le gouvernement de l’Empire, avec une portée générale sur les territoires. Ils ne sont pas une simple reprise du droit romain.

16. Quelle conséquence la chute de l’empire carolingien entraîne-t-elle dans l’organisation judiciaire ?

Le renforcement durable des missi dominici
La création d’un appel permanent devant le roi
L’extension du pouvoir de grâce royale à tout condamné
La disparition du mécanisme temporaire de recours contre les comtes

La disparition du mécanisme temporaire de recours contre les comtes

Explication

Les missi dominici permettent temporairement un recours contre les décisions des comtes, mais ce mécanisme disparaît avec l’effondrement carolingien. La source précise aussi qu’il n’existe pas de système d’appel stable.

17. Pourquoi le renouveau du droit romain et du droit canonique favorise-t-il la mise par écrit des règles ?

Parce que le roi interdit toute retranscription des normes
Parce que les coutumes orales deviennent inutiles en matière successorale
Parce que l’écrit facilite l’accès aux règles et limite les problèmes de preuve
Parce que les juges doivent remplacer les textes par des usages locaux

Parce que l’écrit facilite l’accès aux règles et limite les problèmes de preuve

Explication

L’écrit rend les règles plus accessibles et résout progressivement les difficultés liées à la preuve des coutumes orales. C’est un effet central du renouveau du droit romain et canonique.

18. Comment le roi justifie-t-il l’application des droits savants dans le royaume ?

En disant qu’ils n’y sont applicables que par tolérance royale
En affirmant qu’ils s’imposent par leur seule autorité universitaire
En prétendant qu’ils remplacent toutes les coutumes locales
En soutenant qu’ils ne valent qu’après approbation des seigneurs

En disant qu’ils n’y sont applicables que par tolérance royale

Explication

Le roi présente les droits savants comme applicables en France seulement parce qu’il les tolère. Cette justification sert à préserver sa souveraineté et son contrôle sur leur réception.

19. Quel est le trait distinctif de la procédure romano-canonique par rapport aux pratiques médiévales antérieures ?

Elle repose surtout sur le serment et les ordalies
Elle privilégie l’aveu, les témoignages et l’écrit
Elle supprime toute forme de preuve judiciaire
Elle interdit l’intervention des juges dans le procès

Elle privilégie l’aveu, les témoignages et l’écrit

Explication

La procédure romano-canonique se distingue par une place plus grande donnée à l’aveu, aux témoignages et à l’écrit. Cela l’oppose aux procédures plus anciennes fondées sur le serment et les ordalies.

20. Quel principe résume la place des droits savants dans la France médiévale ?

Ils s’appliquent partout sans condition car ils sont supérieurs aux lois royales
Ils disparaissent dès la rédaction des coutumes
Ils sont appliqués selon des conditions fixées par le pouvoir royal
Ils restent réservés aux seuls tribunaux ecclésiastiques

Ils sont appliqués selon des conditions fixées par le pouvoir royal

Explication

Les droits savants sont appliqués dans le royaume selon des conditions fixées par le pouvoir royal, ce qui manifeste un encadrement politique. Ils ne s’imposent donc pas de manière autonome.

21. Quel est l’objectif principal de la seconde rédaction des coutumes au XVIe siècle ?

Établir un suffrage censitaire pour les justiciables
Corriger leur contenu et réformer les usages devenus contestés
Remplacer toutes les coutumes par le droit romain
Supprimer l’intervention du roi dans le droit local

Corriger leur contenu et réformer les usages devenus contestés

Explication

La seconde rédaction ne sert pas seulement à fixer les coutumes par écrit, mais aussi à en corriger les défauts et contradictions. Elle vise donc une réformation du droit coutumier, sous contrôle royal.

22. Dans les pays régis par les coutumes, quel rôle le droit canonique joue-t-il notamment en matière de droit privé ?

Il encadre surtout les questions relatives au mariage
Il supprime toute nécessité d’enregistrement par les parlements
Il ne concerne que les crimes politiques
Il remplace les coutumes locales dans toutes les successions

Il encadre surtout les questions relatives au mariage

Explication

Le droit canonique intervient dans le droit privé des pays coutumiers, en particulier pour le mariage. Il ne remplace pas à lui seul toutes les coutumes ni n’efface le contrôle royal.

23. Que soutient Sieyès le 17 juin 1789 au sujet de la souveraineté ?

La Nation détient la souveraineté et le Tiers état en constitue la Nation entière
Le roi conserve seul la souveraineté malgré les États généraux
Les ordres doivent rester séparés pour protéger les privilèges
La souveraineté appartient aux seuls citoyens payant le cens

La Nation détient la souveraineté et le Tiers état en constitue la Nation entière

Explication

Sieyès affirme que la souveraineté appartient à la Nation et que le Tiers état représente à lui seul la Nation entière. Cette idée conduit à la proclamation de l’Assemblée nationale.

24. Quelle conséquence politique majeure suit l’événement du 21 septembre 1792 ?

La Convention nationale siège et la monarchie est abolie
Le roi reçoit le pouvoir exécutif dans une monarchie constitutionnelle
Les ordres sont fusionnés dans une nouvelle noblesse
Le suffrage censitaire est remplacé par le vote universel

La Convention nationale siège et la monarchie est abolie

Explication

Le 21 septembre 1792 marque l’installation de la Convention nationale et l’abolition de la monarchie. Cela prolonge la rupture ouverte par la suspension du roi le 10 août 1792.

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Empire romain — sources du droit ?

Centralisation des normes par l’empereur.

Principat — période ?

27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.

Dominat — période ?

284 ap. J.-C. jusqu’au VIe siècle.

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