La volonté de travailler seul ou en équipe
Explication
Le choix de la forme juridique dépend d’abord de la volonté d’exercer seul ou avec d’autres. Le capital ou l’imposition peuvent varier selon la forme, mais ce ne sont pas le critère de départ.
Dans l’entreprise individuelle
Explication
En entreprise individuelle, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont confondus. À l’inverse, l’EURL et les autres sociétés citées dissocient les patrimoines.
Une convention d’organisation avec des règles communes d’exercice
Explication
L’exercice commun est une convention par laquelle des praticiens s’organisent selon des règles communes pour faciliter leur activité. Il ne se confond pas avec une simple mise en commun des honoraires.
La SCM
Explication
La SCM repose sur la mutualisation des dépenses uniquement. La SCP, au contraire, associe honoraires et dépenses.
Faciliter l’exercice en mettant en commun des moyens matériels
Explication
La SCM sert à mutualiser des moyens matériels comme les locaux, le mobilier et le matériel. Elle ne vise pas le partage des bénéfices ou des honoraires.
L’impôt sur les sociétés
Explication
La SEL relève du régime des sociétés de capitaux et est soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce n’est donc pas une structure fiscalement transparente par principe.
L’apport en numéraire
Explication
L’apport en numéraire est un apport d’argent destiné à l’exploitation commune. L’apport en industrie correspond plutôt à du travail, des services ou des connaissances.
Il porte sur du travail, des connaissances ou des services
Explication
L’apport en industrie consiste à mettre à disposition un savoir-faire, du travail ou des services. Il n’est ni cessible ni transmissible, ce qui le distingue des apports en capital.
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés
Explication
En SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes. Le capital minimum de 37 000 € concerne la SA, pas la SNC.
Responsabilité limitée, parts sociales et gérance
Explication
La SARL se caractérise par une responsabilité limitée, des parts sociales et une direction par gérants. Les autres propositions décrivent la SA ou la SNC.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction aux formes juridiques et sociétés commerciales.
Forme juridique — choix ?
Définit la responsabilité et le régime juridique
Exercice commun — définition ?
Organisation en équipe pour une activité
SCM, SCP, SEL — différence ?
SCM pour moyens, SCP pour honoraires, SEL pour professions libérales
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux formes juridiques et sociétés commerciales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM