Fiche de révision : Introduction aux Impôts et leur Fonctionnement

📋 Plan du Cours

1. Notion d'impôt
2. Origine historique de l'impôt
3. Théories du contrat social
4. Fonctions régaliennes
5. Objectifs de l'impôt
6. Définition juridique de l'impôt
7. Types d'impôts
8. Impôts directs et indirects
9. Assiette de l'impôt
10. Classification des impôts
11. Impôt sur le revenu

📖 1. Notion d'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Selon Gaston Jèze (1930), l’impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique. Il doit être obligatoire, sans contrepartie immédiate, et versé à une personne publique, excluant toute perception par une entreprise privée ou un particulier. La perception se fait en argent, sauf exception comme la dation en nature pour les droits de succession.

• Origine étymologique du terme impôt : Le mot impôt dérive du latin imposare, évoquant la contrainte ou le poids imposé. Le terme est issu du substantif formé à partir du verbe imposer, signifiant une charge pesant sur le contribuable.

• Historique de l'impôt :

  • En Antiquité : Les tribus victorieuses imposaient des contributions aux tribus vaincues. Sous l’Empire romain, les citoyens romains étaient exonérés d’impôt ; ce sont les peuples étrangers qui étaient soumis à l’impôt.
  • Au Moyen Âge : L’impôt devient un moyen de financer la sécurité, notamment par le biais de redevances versées aux seigneurs en échange de protection. La fonction première est la sécurité des citoyens, financée par des tributs ou redevances.
  • En période moderne : La Déclaration de 1789 évoque que l’impôt est payé en échange de la sécurité, renforçant la notion de participation citoyenne.

• Notion de contribution : La contribution évoque une participation des citoyens aux dépenses publiques, soulignant l’aspect de participation collective à la charge financière de l’État.

📝 Points essentiels

• L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie immédiate, destiné à financer la collectivité publique.
• Son origine étymologique renvoie à l’idée de poids ou de contrainte imposée.
• Historiquement, l’impôt a évolué de contributions imposées par des tribus ou des seigneurs pour financer la sécurité, à une participation collective organisée par l’État.
• La notion de contribution insiste sur la participation citoyenne aux dépenses publiques.
• La Déclaration des droits de l’homme de 1789 souligne que l’impôt est payé en échange de la sécurité, ce qui lie la fonction de l’impôt à la protection des citoyens.

💡 À retenir

L’impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, qui trouve ses origines dans la contrainte et la participation collective, ayant évolué pour financer la sécurité et le fonctionnement de l’État à travers l’histoire.

📖 2. Origine historique de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Évolution historique de l’impôt : Transformation des modalités, des fondements et des fonctions de l’impôt à travers les différentes périodes historiques, notamment sous la Révolution française et dans le contexte moderne. Elle reflète l’adaptation de l’impôt aux besoins financiers de l’État et à ses missions.
• Rôle de l’impôt dans le financement de la sécurité et de l’État : L’impôt a historiquement permis de financer la sécurité (militaire, intérieure, justice, police, diplomatie) et, avec le temps, de soutenir le développement de l’État-providence, en assurant la pérennité et la souveraineté de l’État (voir aussi la référence à la fonction première de l’impôt dans la protection des citoyens).

📝 Points essentiels

• Sous la Révolution française, le terme « contribution » était privilégié, évoquant la participation des citoyens aux dépenses publiques, en lien avec l’idée de solidarité et de devoir collectif.
• En Antiquité, les tribus victorieuses imposaient des contributions aux tribus vaincues, illustrant une origine de l’impôt comme outil de contrainte et de financement de la guerre.
• Au Moyen Âge, l’impôt devient un moyen de financer la sécurité, notamment par le biais de redevances versées aux seigneurs en échange de protection, établissant une logique d’échange.
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle que l’impôt est payé en échange de la sécurité, soulignant son rôle dans la protection des citoyens.
• Les théories du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) insistent sur la sécurité comme fondement du contrat social, justifiant la nécessité de l’impôt pour financer les fonctions régaliennes de l’État.
• La croissance de l’État au-delà des fonctions régaliennes, notamment avec l’émergence de l’État-providence, a élargi le rôle de l’impôt pour financer des missions sociales (éducation, santé, protection sociale).
• La conception moderne insiste sur l’universalité et la redistribution, évitant que l’impôt ne soit considéré comme un prix pour un service précis, afin de préserver l’équité et la légitimité.
• La définition juridique de l’impôt par Gaston Jèze (1930) insiste sur ses critères essentiels : prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, en argent, au profit d’une collectivité publique.

💡 À retenir

L’impôt a évolué d’un outil de financement de la sécurité et de la guerre à un instrument essentiel de l’État moderne, permettant à la fois de financer ses missions régaliennes et de soutenir la cohésion sociale à travers la redistribution.

📖 3. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

Théories du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) : Approches philosophiques qui expliquent la formation de l’État par un accord volontaire entre les individus, visant à garantir la sécurité et l’ordre social. Hobbes (1651) insiste sur la nécessité d’un pouvoir fort pour éviter la guerre de tous contre tous. Locke (1690) voit le contrat comme un accord limitant le pouvoir de l’État pour protéger la propriété et les libertés naturelles. Rousseau (1762) privilégie un contrat basé sur la volonté générale, assurant la liberté et l’égalité.

Fonctions régaliennes de l'État : Missions fondamentales de l’État visant à assurer la sécurité et l’ordre, notamment :

• Sécurité militaire : Protection contre les agressions extérieures.
• Justice : Application équitable des lois.
• Police : Maintien de l’ordre intérieur.
• Diplomatie : Relations extérieures et représentation de l’État à l’étranger.

📝 Points essentiels

• La sécurité est au cœur du contrat social selon Hobbes, Locke et Rousseau.
• La nécessité d’un pouvoir souverain pour limiter l’insécurité et garantir la cohésion sociale.
• Les fonctions régaliennes sont à l’origine du financement de l’État, qui ne comprenait initialement que ces missions.
• Lorsqu’un État se développe au-delà de ces fonctions, il finance aussi des missions sociales (éducation, santé), ce qui entraîne une augmentation des impôts.
• La doctrine française insiste sur l’absence de contrepartie immédiate pour l’impôt, qui doit financer globalement l’État et non une dépense spécifique.
• La théorie du contrat social justifie la légitimité de l’État par l’accord des citoyens, en échange de leur sécurité.

💡 À retenir

Les théories du contrat social de Hobbes, Locke et Rousseau expliquent que l’État se forme par un accord visant à assurer la sécurité collective, qui constitue la base légitime de ses fonctions régaliennes.

📖 4. Fonctions régaliennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs de l'impôt : Financer les missions de service public et soutenir l’interventionnisme de l’État (voir section 10).
• Rôle de l'impôt dans la redistribution sociale : Utilisé par l’État pour réduire les inégalités en transférant des ressources des plus riches vers les plus pauvres, afin d’assurer une certaine homogénéité sociale et garantir la paix sociale (voir section 10).
• Rôle de l'impôt dans la régulation conjoncturelle : Instrument pour ajuster l’économie en stimulant ou freinant l’activité économique, notamment par des mesures fiscales pour lutter contre l’inflation, favoriser le plein emploi ou encourager certains comportements (voir section 10).

📝 Points essentiels

• La fonction première de l’impôt, depuis l’Antiquité, est de financer la sécurité, notamment par le biais des tributs et redevances versés aux seigneurs ou à l’État, en échange de protection.
• Les théories du contrat social de Hobbes, Locke et Rousseau insistent sur la sécurité comme fondement du lien social, justifiant la nécessité des fonctions régaliennes de l’État.
• Les fonctions régaliennes comprennent la sécurité militaire, la justice, la police et la diplomatie, qui sont financées par l’impôt, considéré comme un attribut de la souveraineté.
• Lorsqu’il dépasse ces fonctions, l’impôt devient un outil d’interventionnisme, permettant la redistribution sociale et la régulation économique.
• La redistribution sociale vise à réduire les inégalités par la fiscalité, en ajustant les ressources entre citoyens, ce qui peut entraîner des effets de fuite ou d’évasion fiscales.
• La régulation conjoncturelle utilise l’impôt pour influencer l’économie, par exemple par des exonérations ou des aides fiscales, dans une logique keynésienne.
• La neutralité de l’impôt implique que celui-ci ne doit pas influencer les décisions économiques, mais cette vision évolue avec l’usage d’impôts incitatifs pour modifier certains comportements (fiscalité environnementale, sanitaire).

💡 À retenir

Les fonctions régaliennes de l’impôt consistent à financer la sécurité et la justice, tout en permettant à l’État d’intervenir dans la redistribution sociale et la régulation conjoncturelle pour assurer la cohésion et la stabilité de la société.

📖 5. Objectifs de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt (Gaston Jèze, années 1930) : prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique.

  • Caractère obligatoire : le paiement ne peut être facultatif.
  • Absence de contrepartie immédiate : l’État ne fournit pas de service ou de bien en échange direct du paiement.
  • Perception en argent : le paiement se fait en monnaie, non en nature.
  • Collectivité publique : l’impôt ne profite pas à une entreprise privée ou à un particulier, mais à l’État ou à une collectivité territoriale.

• Objectifs de l’impôt :

  • Accomplissement des missions de service public : financer la sécurité, la justice, la police, la diplomatie, etc., qui sont des fonctions régaliennes.
  • Interventionnisme de l’État : utiliser l’impôt pour redistribuer les richesses et réguler la conjoncture économique.

📝 Points essentiels

• La fonction première de l’impôt est de financer la sécurité et les missions régaliennes de l’État, conformément aux théories du contrat social de Hobbes, Locke et Rousseau.
• La Déclaration de 1789 rappelle que l’impôt est payé en échange de la sécurité.
• La définition de Gaston Jèze insiste sur le caractère obligatoire, l’absence de contrepartie immédiate, la perception en argent, et le profit pour une collectivité publique.
• La doctrine française rejette l’idée que l’impôt soit considéré comme le prix d’un service, afin d’éviter que le citoyen devienne un client exigeant.
• L’impôt doit respecter le principe d’universalité budgétaire, où toutes les recettes fiscales sont versées dans une caisse unique, puis redistribuées, sans lien direct avec une dépense spécifique.
• Outre le financement des missions régaliennes, l’impôt sert aussi à redistribuer les richesses pour réduire les inégalités sociales, et à réguler l’économie (ex : lutte contre l’inflation, stimulation de l’activité).
• La neutralité fiscale veut que l’impôt n’influence pas les décisions économiques des agents.
• La fiscalité comportementale utilise l’impôt pour modifier volontairement les comportements, notamment en matière environnementale ou sanitaire.

💡 À retenir

L’impôt, selon Gaston Jèze, est un prélèvement obligatoire en argent, sans contrepartie immédiate, destiné à financer les missions régaliennes de l’État et à assurer la redistribution sociale, tout en respectant le principe de neutralité fiscale.

📖 6. Définition juridique de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt (Gaston Jèze, 1930) : prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique.
  Critères essentiels : caractère obligatoire, absence de contrepartie immédiate, perception au profit d’une collectivité publique, paiement en argent.

• Impôt : terme issu du verbe imposer, évoquant une contrainte ou un poids pesant sur le contribuable.
  Origine : le mot vient du latin tribuere, tribu, et a été associé historiquement à la participation des citoyens dans le financement public.

• Contribution : autre terme utilisé sous la Révolution française, suggérant une participation des citoyens aux dépenses publiques.

• Impôt sur le revenu : exemple d’impôt direct, qui tient compte de la capacité contributive du contribuable (niveau de revenu, situation familiale).

• Taxe : prélèvement versé en échange d’un service rendu (ex. : taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
  Différence : la taxe est liée à un service spécifique, souvent versée à un organisme public ou privé.

• Redevance : paiement pour un service public individualisable, souvent en contrepartie d’un service précis (ex. : péage autoroutier).
  Différence avec la taxe : la redevance est proportionnelle au coût du service et dépend de l’utilisation effective.

📝 Points essentiels

• La définition juridique de l’impôt selon Gaston Jèze insiste sur son caractère de prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique.
• La notion d’impôt est liée à la contrainte, au poids que le contribuable doit supporter, et ne doit pas être confondue avec la taxe ou la redevance, qui ont des caractéristiques distinctes.
• La perception de l’impôt doit toujours bénéficier à une personne publique, excluant toute utilisation privée ou mafieuse.
• La distinction entre impôt, taxe et redevance repose principalement sur la nature de la contrepartie et la relation avec le service rendu.

💡 À retenir

L’impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, destiné à financer l’État et les collectivités publiques, et se distingue de la taxe et de la redevance par son absence de lien direct avec un service spécifique.

📖 7. Types d'impôts

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt direct : Impôt perçu directement auprès du contribuable, qui en supporte la charge. Exemple : l’impôt sur le revenu (IR), qui concerne les personnes physiques (voir section 8). La faculté contributive est un critère essentiel, permettant d’adapter le montant à la situation du contribuable (voir définition de Gaston Jèze).
• Impôt indirect : Impôt perçu par l’intermédiaire d’un tiers, généralement lors de la consommation d’un bien ou service. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en est un exemple, où le consommateur final supporte la charge, mais ce n’est pas lui qui la paie directement à l’État. La perception ne tient pas compte de la capacité contributive du contribuable.

📝 Points essentiels

• Exemples d’impôts :
  • Impôt sur le revenu (IR) : exemple d’impôt direct, basé sur la capacité contributive du contribuable.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : impôt direct, payé par les entreprises.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : impôt indirect, payé par le consommateur lors de l’achat d’un bien ou service.
• Caractéristiques des impôts directs :
  • Perçus directement auprès du contribuable.
  • La charge fiscale est liée à la capacité contributive (situation personnelle, revenu).
  • Exemple : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés.
• Caractéristiques des impôts indirects :
  • Perçus via un intermédiaire (ex : commerçant).
  • La charge ne tient pas compte de la capacité contributive.
  • Exemple : TVA, droits d’accises.
• Facultés contributives : principe selon lequel l’impôt doit être perçu en fonction de la capacité financière du contribuable, principalement pour les impôts directs.
• Classification :
  • Impôts réels : portent sur une chose (ex : taxe foncière).
  • Impôts personnels : tiennent compte de la personne (ex : IR).
  • Impôts synthétiques : évaluent la situation globale (ex : IR).
  • Impôts analytiques : ciblent un élément précis (ex : fiscalité du tabac).
• Vocabulaire :
  • Impôt : sans contrepartie directe.
  • Taxe : contrepartie d’un service rendu.
  • Redevance : paiement pour un service individualisable (ex : péage).

💡 À retenir

Les impôts directs sont perçus directement auprès du contribuable en fonction de sa capacité contributive, tandis que les impôts indirects sont collectés via des intermédiaires lors de la consommation, sans tenir compte de la situation financière du contribuable.

📖 8. Impôts directs et indirects

🔑 Notions clés & Définitions

Impôt sur le revenu : Selon la définition juridique de Gaston Jèze (1930), c’est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, perçu en argent, au profit d’une collectivité publique. Il s’agit d’un impôt direct, qui s’applique à la capacité contributive du contribuable, notamment en fonction de ses revenus, de sa situation personnelle et familiale. La catégorie d’impôt est donc celle des impôts directs, avec une modalité de perception personnalisée.

Catégorie d’impôt direct : Impôt perçu directement auprès du contribuable, qui est précisément identifié par l’administration fiscale. Exemple : l’impôt sur le revenu.

Modalités de perception : La perception de l’impôt sur le revenu se fait généralement par rôle, avec un avis d’imposition adressé au contribuable, qui doit s’acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale. La déclaration fiscale permet d’adapter le montant à la capacité contributive du contribuable.

Principes de progressivité : L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec la capacité contributive (le revenu). La progressivité vise à assurer une justice fiscale en fonction des ressources.

Facultés contributives : Capacité du contribuable à payer l’impôt, qui doit être prise en compte dans la détermination du montant dû, notamment par la déclaration fiscale pour l’impôt sur le revenu.

📝 Points essentiels

• L’impôt sur le revenu est un impôt direct, perçu en argent, sans contrepartie immédiate, au profit d’une collectivité publique.
• La perception se fait par rôle, avec une déclaration permettant d’évaluer la capacité contributive.
• La progressivité de l’impôt sur le revenu permet d’adapter le taux d’imposition à la situation économique du contribuable.
• La notion de facultés contributives justifie l’adaptation du montant de l’impôt à la situation personnelle et familiale du contribuable.
• La catégorie d’impôt direct implique une identification précise du contribuable, contrairement aux impôts indirects.

💡 À retenir

L’impôt sur le revenu, en tant qu’impôt direct, est conçu pour s’adapter à la capacité contributive du contribuable, en étant progressif et perçu directement, ce qui en fait un instrument clé de justice fiscale et de redistribution.

📖 9. Assiette de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Assiette de l’impôt : La base de calcul de l’impôt, correspondant à la matière imposable. Elle permet d’évaluer la capacité contributive du contribuable en déterminant ce qui est taxable et en quantifiant cette taxable. (source : "L’assiette est l’opération qui consiste à déterminer la matière imposable, afin de délimiter la base de calcul de l’impôt.")

• Capacité contributive : La capacité d’un contribuable à payer l’impôt, évaluée à partir de l’assiette. Elle est souvent prise en compte pour adapter le montant de l’impôt, notamment dans le cas des impôts directs. (source : "L’impôt est censé être perçu selon les facultés contributives des citoyens.")

• Exemples d’assiettes :

  • Taxe foncière : valeur du bien immobilier.
  • Impôt sur le revenu : revenu.
  • Taxation du carburant : le carburant lui-même, selon son type.

📝 Points essentiels

• L’assiette est l’opération de délimitation de la matière imposable, permettant de déterminer le montant de l’impôt à payer.
• Elle peut être physique (ex : hectolitres d’alcool) ou économique (ex : chiffre d’affaires, revenu).
• La classification des impôts selon l’assiette distingue :
  • Impôts réels : portent sur une chose (ex : TVA sur la consommation, valeur du bien immobilier).
  • Impôts personnels : tiennent compte de la personne du contribuable, notamment ses capacités contributives (ex : impôt sur le revenu).
  • Impôts synthétiques : regroupent plusieurs éléments pour une vision globale (ex : IR).
  • Impôts analytiques : portent sur un élément précis (ex : fiscalité du tabac ou de l’alcool).
• La classification des impôts selon leur mode de perception distingue :
  • Impôts directs : perçus directement auprès du contribuable, qui est identifié personnellement (ex : IR, IS).
  • Impôts indirects : perçus via un intermédiaire, souvent lors de la consommation (ex : TVA).

💡 À retenir

L’assiette de l’impôt désigne la matière imposable qui sert de base au calcul, permettant d’évaluer la capacité contributive du contribuable selon la nature de l’impôt, qu’il soit réel ou personnel, direct ou indirect.

📖 10. Classification des impôts

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification selon la nature : distinction entre impôts réels et impôts personnels.

  • Impôts réels : portent sur une chose (res), indépendamment de la personne du contribuable.
  • Impôts personnels : tiennent compte de la personne du contribuable, notamment ses capacités contributives (ex. impôt sur le revenu).

• Classification selon le mode de perception : distinction entre impôts directs et indirects.

  • Impôts directs : perçus directement auprès du contribuable, qui est identifié personnellement (ex. IR, IS).
  • Impôts indirects : perçus par l’intermédiaire d’un tiers, souvent le consommateur final, avec un redevable qui n’est pas le contribuable (ex. TVA).

• Classification selon l’assiette : distinction entre impôts synthétiques et impôts analytiques.

  • Impôt synthétique : appréhende la situation globale du contribuable, basé sur une seule base (ex. IR).
  • Impôt analytique : porte sur un élément précis, sans considérer la situation globale (ex. fiscalité du tabac ou de l’alcool).

• Exemples illustratifs :

  • La TVA est un impôt réel synthétique.
  • La fiscalité sur le carburant est un impôt réel analytique, cumulant plusieurs assiettes et la TVA.

📝 Points essentiels

• La classification la plus courante distingue impôts réels et personnels, selon qu’ils portent sur une chose ou sur la personne.
• La distinction entre impôts directs et indirects repose sur la manière dont l’impôt est perçu et l’identité du contribuable.
• La classification selon l’assiette permet de comprendre si l’impôt est basé sur une vision globale ou ciblée d’un élément précis.
• La combinaison de ces classifications est possible, par exemple, un impôt peut être à la fois synthétique et réel, comme la TVA, ou analytique et personnel, comme certains impôts sur des produits spécifiques.

💡 À retenir

Les impôts se classifient principalement selon leur mode de perception, leur nature et leur assiette, ce qui permet d’organiser le système fiscal en fonction de la personne, de la base de calcul et de la méthode de perception, illustrant la diversité des prélèvements obligatoires.

📖 11. Impôt sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur le revenu (IR) : Impôt qui concerne les personnes physiques, basé sur leur capacité contributive, c’est-à-dire leur revenu. Il s’agit d’un impôt direct, perçu en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable, notamment via la déclaration fiscale (source : cours).
• Spécificités : L’IR est un impôt direct, personalisé, et basé sur la capacité contributive. Il ne finance pas un service précis, mais l’ensemble des missions de l’État, conformément au principe d’universalité budgétaire (source : cours).
• Modalités de calcul : La base de l’impôt est le revenu, déterminé lors de la déclaration fiscale. Le montant dû est ajusté selon la situation personnelle, familiale, et la faculté contributive du contribuable. La progressivité et la faculté contributive sont des principes fondamentaux.
• Déclaration fiscale : Le contribuable doit déclarer ses revenus, permettant à l’administration fiscale d’évaluer la capacité contributive et de calculer l’impôt correspondant. La déclaration est un acte essentiel pour déterminer le montant de l’impôt.
• Rôle dans la fiscalité personnelle et familiale : L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui tient compte de la situation personnelle (mariage, charges de famille) pour ajuster le montant à payer, illustrant son lien avec la fiscalité familiale.

📝 Points essentiels

• L’impôt sur le revenu est un impôt direct, personalisé, basé sur la capacité contributive du contribuable, prenant en compte ses revenus, sa situation familiale et personnelle.
• Il ne finance pas un service précis mais l’ensemble des missions de l’État, conformément au principe d’universalité budgétaire.
• La déclaration fiscale permet d’évaluer la capacité contributive et de déterminer le montant de l’impôt.
• La progressivité de l’impôt et la prise en compte de la situation familiale sont des éléments clés pour assurer une justice fiscale.
• L’impôt sur le revenu est une catégorie d’impôt direct, distincte des impôts indirects, et joue un rôle central dans la fiscalité personnelle et familiale.

💡 À retenir

L’impôt sur le revenu, en tant qu’impôt direct et personnalisé, repose sur la déclaration fiscale pour ajuster le montant en fonction de la capacité contributive, tout en étant un instrument de financement global des missions de l’État.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre impôt et contribution : l’impôt n’est pas une contrepartie directe, contrairement à la contribution.
2. Croire que l’impôt est uniquement une taxe pour financer la guerre ou la sécurité, alors qu’il a évolué vers une fonction sociale et redistributive.
3. Confondre origine étymologique et usage moderne du terme impôt.
4. Assimiler toutes les formes d’imposition à une seule fonction, alors qu’elles ont évolué historiquement.
5. Confondre impôt direct et impôt indirect sans maîtriser leur distinction.
6. Oublier que l’impôt doit être obligatoire, sans contrepartie immédiate, selon Gaston Jèze.
7. Confondre la théorie du contrat social avec la simple légitimité de l’État, alors qu’elle explique la formation de l’État par un accord.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de Gaston Jèze sur l’impôt : prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, en argent, au profit d’une collectivité publique.
2. Savoir que l’origine étymologique du mot impôt vient du latin imposare.
3. Expliquer l’évolution historique de l’impôt depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque moderne, notamment son rôle dans la sécurité et la participation citoyenne.
4. Identifier les principales fonctions régaliennes de l’État : sécurité, justice, police, diplomatie.
5. Connaître les théories du contrat social de Hobbes, Locke, Rousseau et leur lien avec la légitimité de l’impôt.
6. Savoir que la fonction principale de l’impôt est de financer la sécurité, puis de soutenir la cohésion sociale et l’État-providence.
7. Distinguer impôts directs et impôts indirects.
8. Connaître la classification des impôts et leur assiette.
9. Savoir définir l’impôt sur le revenu et ses caractéristiques.
10. Maîtriser la différence entre impôt, taxe, contribution, et leur rôle dans le financement de l’État.
11. Comprendre la fonction de redistribution sociale de l’impôt.
12. Connaître la référence à la déclaration de 1789 liant impôt et sécurité.