Infractions contre les biens — catégories ?
Soustraction, tromperie, détournement.
Vol — définition ?
Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui.
Chose volée — types ?
Bien corporel, incorporel, immeuble, service.
Escroquerie — éléments clés ?
Manœuvres trompeuses, remise, préjudice.
Abus de confiance — remise ?
Remise à titre précaire, usage ou représentation.
Recel — infraction d’origine ?
Crime ou délit préalable, objet : chose ou produit.
Faux — constitution de l’infraction ?
Altération frauduleuse d’un écrit ou support.
Usage de faux — conditions ?
Faux préalable + acte d’usage avec intention coupable.
Meurtre — éléments ?
Donner la mort à autrui, personne vivante, intention.
Atteintes volontaires — exemples ?
Torture, barbarie, violences graves.
Soustraction — rôle ?
Catégorie d’infraction contre les biens.
Vol aggravé culturel — peine ?
7 ans et 100 000 €, 10 ans et 150 000 € si circonstance.
Chose recelée — définition ?
Objet provenant d’une infraction préalable.
Faux — support ?
Écrits, documents, supports d’expression.
Recel — comportement ?
Dissimuler, détenir, transmettre, bénéficier.
Escroquerie — acte ?
Manœuvres trompeuses, remise, préjudice.
Meurtre — distinction ?
Volonté de donner la mort ou non.
Atteintes volontaires — gravité ?
Violences graves, torture, barbarie.
Recel — alinéas ?
Chose (1), produit (2), selon provenance.
Usage de faux — intention ?
Coupable, fraude, préjudice à la foi publique.
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1. Quelles sont les trois grandes catégories d’infractions contre les biens retenues dans le cours ?
2. Quel lien le cours établit-il entre le recel et les autres atteintes aux biens ?
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