Théorie générale de l’administration
Ensemble d’idées expliquant le fonctionnement des institutions publiques.
Intérêt général — définition ?
Justification de l’action administrative pour le bien commun.
Politique publique — rôle ?
Intervention de l’État pour produire des effets sociaux.
Droit administratif — objectif ?
Encadrer l’action administrative et limiter son pouvoir.
Personne publique — objet ?
Organisation poursuivant un intérêt général avec missions de service public.
Conseil du roi — fonction ?
Encadrer l’action gouvernementale et administrative.
Administration territoriale — localisation ?
Organisation locale du pouvoir royal sur le territoire.
Office — nature ?
Charge personnelle concédée, inamovible, base de puissance publique.
Vénalité des offices — principe ?
Cession d’un office contre paiement, marchandisation de la justice.
Resignatio in favorem — mécanisme ?
Démission d’un officier au profit d’un successeur, moyennant paiement.
Inamovibilité — signification ?
Garantie de stabilité pour les titulaires d’offices.
Vénalité — impact sur la justice ?
Marchandisation, offices achetés, influence sur impartialité.
Séparation des ordres — principe ?
Distinction entre pouvoir judiciaire et administratif.
Police administrative — acteurs ?
Ministres, préfets et maires.
Contrôle des actes — qui ?
Conseil d’État et juridictions administratives.
Contentieux administratif — définition ?
Litiges entre administration et administrés.
Actes règlementaires — nature ?
Décisions générales et impersonnelles de l’administration.
Principes de 1789 — exemples ?
Municipalités, départements, égalité, séparation des pouvoirs.
Juridictions administratives — rôle ?
Régler les litiges liés à l’action administrative.
Contrôle de légalité — but ?
Vérifier la conformité des actes à la loi.
Règlement d’application — fonction ?
Organiser concrètement l’exécution d’une loi.
Préfecture — rôle ?
Organiser la présence de l’État et contrôler localement.
Conseil des ministres — composition ?
Ministres responsables devant l’Assemblée nationale.
Cour des comptes — mission ?
Contrôler la gestion des finances publiques.
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1. Quelle idée justifie principalement l’action administrative et oriente les politiques publiques vers le bien commun ?
2. Quel ensemble de règles encadre l’action de l’administration et limite son pouvoir au nom de l’intérêt général ?
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