CDI — définition ?
Contrat sans limitation de durée, forme générale de travail.
Contrat de droit commun — rôle ?
Représente la norme pour les contrats de travail.
CDI à temps plein — obligation écrite ?
Pas obligatoire, mais recommandé.
CDI à temps partiel — spécificité ?
Durée inférieure à la normale, écrit recommandé.
Période d’essai — existe-t-elle obligatoirement ?
Non, elle doit être expressément prévue.
Rupture pendant l’essai — procédure ?
Libre, sans justification, sauf cas spécifiques.
Règle « 2-3-4 » — concerne ?
Délai de prévenance lors de rupture de l’essai.
Délai de prévenance < 8j — durée ?
24 heures.
Délai de prévenance 8j–1m — durée ?
48 heures.
Délai de prévenance 1–3 mois — durée ?
2 semaines.
Délai de prévenance > 3 mois — durée ?
1 mois.
Indemnité compensatrice — quand ?
Si rupture sans respecter le délai de prévenance.
CDD — recours ?
Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, ingénieurs à objet défini.
Interdiction CDD — poste ?
Activité normale et permanente, sauf exceptions.
Contrat CDD — mentions obligatoires ?
Motif précis, date de fin, CC, période d’essai, salaire, caisse de retraite.
Délai de carence entre deux CDD — principe ?
Interdiction de pourvoir le même poste avant délai, selon calculs précis.
Délai de carence — si durée ≥14j ?
1/3 de la durée du contrat expiré.
Délai de carence — si durée <14j ?
1/2 de la durée du contrat expiré.
Discrimination — article ?
L1132-1 du code du travail.
Informations liées à l’emploi — limite ?
Doivent être directement liées au poste.
Clause de non-concurrence — validité ?
Justifiée par l’intérêt de l’entreprise, limitée dans le temps et l’espace.
Contrepartie financière — obligation ?
Oui, versée si la clause n’est pas levée par l’employeur.
Renonciation à la clause — effet ?
Libère le salarié, sans contrepartie.
Délégation de pouvoirs — définition ?
Transfert par l’employeur d’une partie de ses pouvoirs à un salarié.
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1. Sur quelle base les jours sont-ils comptés pour le délai de carence entre deux CDD ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux un CDI ?
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