Droit du travail — définition ?
Encadre relations juridiques du travail salarié pour autrui.
Périmètre du droit du travail ?
Relations employeur-salarié, distinct du droit social plus large.
Origine du droit du travail ?
Naissance avec lois sur enfants, syndicats, et réformes du XIXe siècle.
Naissance du syndicalisme en France ?
Loi Waldeck-Rousseau (1884) légitime les syndicats.
CGT, CFTC — différence ?
CGT réformiste/révolutionnaire, CFTC plus modérée, syndicat de salariés.
Syndicats patronaux — rôle ?
Représentent les employeurs, négocient accords collectifs.
Pouvoir de direction — définition ?
Pouvoir unilatéral de l’employeur d’organiser le travail.
Pouvoir réglementaire — origine ?
Règlement intérieur, encadré par la loi depuis 1982.
Pouvoir disciplinaire — limite ?
Sanctions disciplinaires encadrées par le règlement intérieur.
Contrôle des litiges — organisme clé ?
Conseil de prud’hommes, pour régler les conflits individuels.
Inspection du travail — mission ?
Contrôler l’application du droit du travail et lutter contre le travail illégal.
Sources internationales du droit social ?
Conventions OIT, Charte sociale européenne, principes européens.
Sources professionnelles — exemples ?
Conventions et accords collectifs, usages d’entreprise.
Contrat de travail — étape clé ?
Recrutement, exécution, puis rupture.
Rupture du contrat — garanties ?
Indemnités, préavis, garanties prud’homales.
Santé, sécurité — objectif ?
Prévenir accidents et préserver la santé au travail.
Temps de travail — cadre légal ?
Durée maximale, repos, organisation du temps.
Sources du droit social — principales ?
Législation nationale, accords collectifs, jurisprudence, sources européennes.
Jurisprudence — rôle ?
Fixe les grandes orientations et interprétations du droit.
Usages d’entreprise — définition ?
Pratiques répétées créant des attentes juridiques.
Accords collectifs — finalité ?
Fixent conditions de travail et de rémunération.
Droit de grève — principe ?
Liberté collective de cesser le travail pour revendications.
Contrat de travail — éléments essentiels ?
Travail, rémunération, lien de subordination.
Modification du contrat — nécessité ?
Consentement du salarié requis.
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1. Quel principe encadre l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
2. Quel élément caractérise principalement le droit du travail ?
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