Cohésion matérielle — définition ?
Unité des opérations commerciales internationales.
Vente + transport — rôle ?
Éléments centraux du commerce international.
Dédouanement — localisation ?
Formalités administratives d'entrée/sortie.
Clauses types — fonction ?
Standardiser règles contractuelles.
Incoterms — but ?
Partager risques et diligences.
Lex mercatoria — rôle ?
Règles professionnelles du commerce.
DIP — rôle ?
Détermine loi et juge compétent.
Usages présomptifs — application ?
Quand usage répandu, appliqué sans clause expresse.
Lois de police — impact ?
Règles impératives pouvant primer.
Clauses d’exclusivité — enjeu ?
Conflit entre juge et arbitre.
Forum shopping — définition ?
Recherche de tribunal favorable.
Convention de La Haye 2005 — objet ?
Efficacité et suites des clauses de for.
Convention Vienne 1980 — champ ?
Règles sur la formation et l’exécution du contrat.
Exequatur — rôle ?
Accord du juge à l’exécution.
Recours en annulation — objet ?
Contrôle de la validité de la sentence.
Ordre public international — limite ?
Contre la reconnaissance/exécution.
Transparence — définition ?
Traiter une entité comme si l’on voyait au-delà.
Quasi-sociétés — localisation ?
Organes sans personnalité morale.
Siège réel — localisation ?
Direction effective de la société.
Nationalité PM — critère ?
Constitution et siège présumé.
Citoyenneté UE — condition ?
Respect des règles de droit et de traitement.
Lex societatis — rôle ?
Règle interne régissant la société.
Fusion transfrontalière — contrôle préalable ?
Vérification dans chaque État concerné.
Droit insolvabilité UE — compétence ?
Centre d’intérêt principal ou établissement.
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1. Quel ensemble de contrats assure l’unité matérielle du commerce international en organisant les opérations autour des marchandises et des matières premières ?
2. Dans une opération d’import-export, quel mécanisme renvoie aux formalités administratives qui conditionnent l’entrée ou la sortie des marchandises ?
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