Droit général des sociétés — définition ?
Règles encadrant la création, vie, fin d’une société.
Constitution de la société — étape clé ?
Mise en place des apports, participation, affectio.
Identification société — éléments ?
Dénomination, siège, nationalité.
Vie sociale — signification ?
Fonctionnement via organes, décisions, actes.
Dissolution — fin ?
Fin de la société, suivie de liquidation.
Liquidation — but ?
Règlement des actifs et passifs.
Transformation société — effet ?
Modifie forme, structure, dirigeants.
Effet transformation — sur société ?
Changement de forme juridique.
Effet transformation — sur dirigeants ?
Perte automatique de leur qualité.
Effets transformation — sur salariés ?
Contrats maintenus, droits respectés.
Formalités transformation — coûts ?
Frais de publication, notaires, greffe.
Causes dissolution — exemples ?
Pertes, expiration, décision des associés.
Effets dissolution — publicité ?
Publication légale pour informer tiers.
Liquidation — opérations principales ?
Vérification, vente, paiement, partage.
Cession parts SNC — règle ?
Liberté entre associés, sauf clause contraire.
Cession parts SNC — agrément ?
Pas requis entre associés, oui pour tiers.
Conventions société-gérant SARL — sujet ?
Contrats, rémunérations, clauses spécifiques.
Création société — étape essentielle ?
Rédaction statuts, dépôt, immatriculation.
Apport en numéraire — étape ?
Souscription, libération, enregistrement.
Apport en nature — particularité ?
Évaluation, propriété à l’immatriculation.
Apport en industrie — caractéristique ?
Travail ou savoir, non cessible.
Participation aux résultats — principe ?
Bénéfices, pertes, proportionnels aux apports.
Affectio societatis — définition ?
Volonté de s’associer pour collaborer.
Formalités constitution — documents clés ?
Statuts, dépôt, publication, immatriculation.
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1. Quels sont les trois piliers de la constitution d’une société ?
2. Quels éléments servent principalement à identifier une société ?
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