Droit public — définition ?
Règles organisant l’action de l’État et des autorités publiques.
Loi — rôle ?
Garantir protection et égalité pour tous.
Puissance publique — fonction ?
Faire appliquer, constater, sanctionner.
Règle de droit — caractéristique ?
Norme obligatoire, générale, abstraite, sanctionnée.
Droit positif — définition ?
Ensemble des règles en vigueur à un moment donné.
Droit objectif — rôle ?
Fixer un cadre général et impersonnel.
Droits subjectifs — origine ?
Découlent du droit objectif.
Droits civils — objet ?
Personne et patrimoine.
Droits politiques — exemple ?
Droit de vote et d’éligibilité.
Droits extrapatrimoniaux — nature ?
Attachés à la personne, hors commerce.
Droits patrimoniaux — valeur ?
Appreciables en argent, liés au patrimoine.
Droit réel — cible ?
Une chose.
Droit de créance — cible ?
Une personne.
Droits politiques — prérogatives ?
Participer à la vie politique.
Droits civils — exemples ?
Droit de propriété, de mariage.
Droits extrapatrimoniaux — division ?
Droits familiaux et de la personnalité.
Droits patrimoniaux — catégories ?
Droits réels, de créance, intellectuels.
Créancier — rôle ?
Exiger une prestation.
Débiteur — rôle ?
Exécuter la prestation.
État fédéral — caractéristique ?
Superposition et autonomie des entités.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au Droit Public et Privé.
1. Quel élément caractérise la puissance publique dans la mise en œuvre de la règle de droit ?
2. Quelle propriété distingue la règle de droit par rapport aux règles morales ou religieuses ?
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