Conflit en Syrie — enjeux juridiques ?
Qualification juridique et respect des règles internationales.
État islamique — reconnaissance ?
Acteur non reconnu comme État en droit international.
Crise en Ukraine — impact ?
Implication de la Russie et conséquences juridiques internationales.
Conflit israélo-palestinien — question clé ?
Existence de la Palestine et légalité des recours à la force.
Immunité diplomatique — rôle ?
Protège certains diplomates contre poursuites.
Droit international public — objectif ?
Organiser coexistence pacifique entre États et peuples.
Droit international privé — domaine ?
Relations de droit privé avec élément d’extranéité.
Ordre juridique international — système ?
Règles construites par et pour des États souverains.
Relativité norme internationale — idée ?
Un État n’est lié que par ce qu’il accepte.
Contrôle effectif — définition ?
Capacité réelle d’un pouvoir sur un territoire.
Exclusivité du contrôle — signification ?
Pouvoir exercé seul sur un territoire donné.
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes — but ?
Permettre aux peuples de choisir leur statut politique.
Souveraineté — principe ?
Absence d’autorité supérieure en droit international.
Finalité du DIP — principale ?
Assurer paix, sécurité et stabilité internationale.
Souveraineté — limites ?
Consenties, autolimitation, pas d’autorité supérieure.
Reconnaissance d’un État — acte ?
Admet l’existence et la qualité étatique d’un nouvel acteur.
Immunité d’un État — différence ?
Juridiction (pas jugé) vs exécution (pas contraint).
Acte unilatéral — source en droit international ?
Peut créer des obligations si volonté claire.
Article 38 CIJ — sources ?
Traités, coutume, principes généraux, décisions et doctrine.
Coutume — éléments ?
Pratique générale + opinio juris.
Souveraineté — distinction ?
Indépendance (fait) vs souveraineté (droit).
Non-intervention — principe ?
Interdiction d’ingérence dans affaires internes.
Disparition de l’État — exemple ?
Fusion, sécession, annexion par force.
Juridiction — opposabilité ?
Détermine si un acte peut être invoqué contre un État.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit international public.
1. Quel exemple illustre surtout une question de qualification juridique d’un conflit armé entre acteurs étatiques et non étatiques ?
2. Dans quel conflit la licéité de certains recours à la force et l’existence d’un État sont-elles particulièrement discutées ?
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