QCM : Introduction au droit du travail — 24 questions

Explication

Le pouvoir disciplinaire s’exerce dans un cadre défini, notamment par le règlement intérieur lorsqu’il est applicable. L’employeur ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire totalement libre.

Explication

Le droit du travail encadre les rapports juridiques issus du travail salarié accompli pour autrui. Le droit social est plus large, car il inclut aussi la sécurité sociale et l’aide sociale.

Explication

Le Comité européen des droits sociaux intervient dans le contrôle lié à la Charte sociale européenne. Il ne faut pas le confondre avec des institutions nationales ou préparatoires.

Explication

Le droit de retrait suppose d’abord une alerte à l’employeur en présence d’un danger grave et imminent. Le retrait intervient ensuite si l’employeur ne réagit pas.

Explication

Le principe de faveur conduit à appliquer la norme la plus avantageuse pour le salarié. Il a ensuite été limité par certains accords dérogatoires.

Explication

Un syndicat patronal représente les employeurs et intervient dans la négociation collective. Il ne remplit pas de fonction juridictionnelle ou administrative.

Explication

Une modification du contrat de travail touche au socle contractuel et exige l’accord du salarié. À l’inverse, un simple changement des conditions de travail relève en principe du pouvoir unilatéral de l’employeur.

Explication

Un accord dérogatoire peut permettre d’écarter une règle plus favorable pour appliquer une norme moins avantageuse dans certains cadres. Il ne supprime pas le contrat de travail lui-même.

Explication

La loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise la constitution libre des syndicats et abroge la logique répressive antérieure. Le décret de 1848 et les lois de 1898 ou 1906 relèvent d’autres avancées sociales.

Explication

La CGT est une organisation syndicale de salariés. Les autres propositions relèvent d’autres catégories institutionnelles ou patronales.

Explication

Le traité de Lisbonne reconnaît la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui comprend notamment le droit de travailler et d’entreprendre. Les autres textes n’ont pas cette portée générale européenne.

Explication

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction paritaire compétente pour les litiges du travail. Sa procédure passe d’abord par une phase de conciliation, puis éventuellement par le jugement.

Explication

La loi de 1841 vise à limiter le travail des enfants dans certains établissements industriels. Elle constitue une première étape importante avant les grandes réformes sociales suivantes.

Explication

La santé au travail vise la prévention des atteintes à la santé causées par l’activité professionnelle. Elle s’inscrit dans la protection globale des travailleurs.

Explication

La suppression d’un usage exige une information des salariés et des représentants du personnel, ainsi qu’un délai de prévenance. Ce délai permet aussi d’ouvrir des négociations éventuelles.

Explication

Le droit du travail fait partie du droit social, qui regroupe les règles de protection des personnes. Il ne se réduit donc pas à lui seul à l’ensemble de la protection sociale.

Explication

La fonction sociétale du droit du travail accompagne l’évolution de la place des travailleurs, notamment sur des enjeux comme l’égalité et l’environnement. Elle se distingue de la fonction économique et de la fonction sociale.

Explication

Le courant révolutionnaire mise sur la grève pour faire aboutir les revendications. Le courant réformiste, lui, privilégie l’action du législateur.

Explication

Le juge vérifie si le salarié pouvait raisonnablement penser qu’il existait un danger grave et imminent. Ce contrôle repose sur un motif raisonnable, apprécié comme l’aurait fait une personne prudente.

Explication

L’usage d’entreprise repose sur une pratique répétée qui est prise en compte juridiquement au profit des salariés. Il ne s’agit pas d’un texte de loi ou d’un traité.

Explication

La Charte d’Amiens affirme l’indépendance politique de la CGT et fixe comme objectif la défense des travailleurs. Elle ne l’adosse pas à un parti politique.

Explication

Le pouvoir de direction permet à l’employeur d’organiser l’activité et de prendre certaines décisions dans le cadre du travail. Les autres pouvoirs relèvent des institutions publiques.

Explication

La clause de mobilité doit définir précisément la zone géographique concernée et rester proportionnée au but poursuivi. Une rédaction trop vague ou trop extensive fragilise sa validité.

Explication

L’inspection du travail a pour rôle de contrôler l’application des lois sociales et de donner suite aux infractions constatées. Elle ne remplace ni le juge ni les partenaires sociaux.