Pouvoir réglementaire — définition ?
Pouvoir d’édicter des normes générales et impersonnelles.
Arbitrage présidentiel — rôle ?
Garantir le fonctionnement régulier et la continuité de l’État.
Pouvoir réglementaire général
Normes générales et impersonnelles par décrets.
Ordonnances art. 38
Actes législatifs provisoires avec habilitation.
Rôle du Président (art. 5)
Garant de la Constitution et arbitrage des pouvoirs.
Arbitrage présidentiel
Assure fonctionnement régulier et continuité.
Pouvoir de nomination
Nomination du Premier ministre par le Président.
Nominations liées
Signatures obligatoires sans choix du Président.
Services de l’Élysée
Inclut secrétariat général, cabinet, état-major.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Pouvoirs et organisation de l'Élysée.
1. Quel est l’effet principal de l’arbitrage présidentiel au titre de l’article 5 de la Constitution ?
2. Dans quel cas le Président doit-il signer des actes pris en conseil des ministres, selon la logique des pouvoirs présidentiels décrite ici ?
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